[box type= »info » width= »100% » ]Retrouvez les comptes rendus des derniers conseils municipaux.[/box]

Compte rendu minute du conseil municipal du lundi 22 juin 2015.

[divider]

Ordre du jour :

Avis sur enquête publique

• Usine d’enrobage

==> A l’issue de l’enquête publique, plusieurs personnes se sont positionnées contre l’implantation de la centrale sur la zone proposée. Retrouvez ces avis ainsi que le dossier d’enquête sur notre page dédiée au déplacement de l’A9.

Le conseil municipal émet un avis défavorable à ce projet d’implantation.

• Loi sur l’eau « Les Châtaigniers »

==> L’enquête publique est en cours. Les membres de la minorité municipale n’ont accès au dossier que depuis l’ouverture de l’enquête publique. N’ayant pas finalisé leur analyse du dossier d’enquête ils s’abstiennent lors du vote.
Les autres membres du conseil municipal émettent un avis favorable.

A noter, à l’occasion des débats, il est précisé que le parcellaire présent dans l’enquête ne constitue qu’un schéma d’intention. Ce ne sont pas les plans définitifs. Une réunion de la commission urbanisme est programmé le 6 juillet pour débattre des propositions que l’architecte est désormais en mesure de présenter.

Finances

• Taxe sur la consommation finale de l’électricité

Conformément aux instructions de la direction des finances publiques, le taux (8.12) doit être revu pour une valeur multiple d de 0.5. Le taux retenu est de 8.50.
A savoir, cette taxe concerne l’ensemble des contribuables (particuliers et professionnels). Elle s’applique sur la consommation d’électricité. L’augmentation du taux constituera un complément de ressource de l’ordre de 5000€ pour la commune.

Travaux

• Aménagement du Planas

La phase 1 est terminée (muret). Comme l’installation de la vidéo-protection ne pourra pas débuter en 2015, il est proposé d’allouer les budgets réservés pour la vidéo-protection à la phase 2 d’aménagement du Planas (20.000€). Dans cette deuxième phase, les services techniques réaliseront les grilles ferronnières qui seront installées sur le muret.

 Urbanisme

• Dénomination des rues du Valat des Pruniers

Pour la bonne forme, la direction des impôts demande qu’une délibération du conseil municipal valide le nom des rues du Valat des Pruniers. 

Social

• Aide humanitaire

Le conseil municipal accorde une subvention de 1000€ à une association qui vient en aide aux victimes du séisme du Népal.

• Commission d’attribution des logements

9 nouveaux logements sociaux du Valat des Pruniers ont été attribués.

[divider]

Compte rendu minute du conseil municipal du lundi 18 mai 2015.

[divider]

Ordre du jour :

Intercommunalité

• Election de 3 conseillers communautaires à la communauté d’agglomération du Pays de l’Or.
  => Voici quelques explications fournies par Jean-Michel Préget concernant cette élection.
  
  => Pour plus d’information, vous pouvez le contacter jmichel.preget@libertysurf.fr ou vous reporter au compte rendu des conseils communautaires et municipaux précédents.

• En séance Mme le Maire regrette que le tract ci-dessus laisse à penser que c’est du seul fait de la majorité municipale de Saint-Aunès que la minorité perde son siège.
• En réponse, au nom du groupe minoritaire, Jean-Michel Préget donne lecture de la déclaration suivante :« Madame le Maire, Mesdames et Messieurs conseillers municipaux,
  Les habitants de Saint-Aunès s’interrogent :
  « Comment se peut-il que les 619 personnes qui se sont exprimés pour l’opposition (39%) ne soient plus représentés à l’agglomération ? »Comment leur répondre quand on sait qu’en utilisant l’outil de calcul mis à disposition par la préfecture lors des dernières élections, la répartition serait 2 élus pour la majorité et 1 pour l’opposition.
  
  Comment leur répondre quand on sait que, dans des circonstances identiques aux nôtres, les oppositions de Mudaison et Lansargues ne subiront pas le même sort. La majorité conservera 2 élus et l’opposition conservera 1 élu.
  Rappelons que Lansargues a une population municipale de 2876 habitants un peu en dessous des 3042 de Saint-Aunès. Et que, lors des dernières élections, l’opposition municipale avait recueilli 37% soit 2% du score de l’opposition à Saint-Aunès.Or notre conseil a les moyens d’adopter la répartition normale de deux sièges pour la majorité municipale et 1 pour l’opposition.
  Il suffit que nous présentions une liste commune avec deux membres de la majorité et un de la minorité. Je vous propose d’inscrire ces deux noms sur la liste que nous avons préparée à cet effet.A défaut, les explications autour de la loi du 9 mars 2015, de la prime majoritaire, du mode de scrutin à la plus forte moyenne ne suffiront pas pour expliquer que l’opposition et ses électeurs soient à ce point exclus.Chers élus, ce vote important est une occasion d’exprimer simplement notre attachement démocratique. »
• La proposition d’une liste commune est refusée.
  A 19 voix contre 4 le conseil vote pour la désignation des 3 conseillers communautaires issus de la majorité : MT.Bruguiere, A.Aquilina, N.Segura

Travaux

• Travaux en cours ou finalisés
  => Plusieurs travaux sont en cours de réalisation.
• Marché balayage
  => Le groupe Nicollin, seul répondant, est retenu pour un montant de 68k€. Soit 2k€ de plus par rapport au contrat précédent expliqué par l’extension à la zone du Valat des pruniers et l’augmentation du nombre de passages autour du centre commercial, aux écoles, sur les parcs de jeux pour enfants et devant la mairie après les mariages.

 Personnel

• Tableau des effectifs – stagiaire Sécurité
  => Pour pallier à l’absence prolongée du policier municipal, le bureau municipal a opté pour la promotion d’un agent du service technique sur un poste d’ASVP (Agent de surveillance de la voie publique). Le conseil adopte l’ouverture d’un poste de stagiaire au sein de la filière sécurité pour permettre l’entrée en formation de policier municipal pour l’agent sélectionné.
  => Comment la sélection a été réalisée ? Mme Bruguière indique n’avoir reçu qu’une seule candidature (candidature qui a reçu un avis très favorable du commandant de la gendarmerie).

Réponse aux questions posées par le groupe minoritaire

• Extension de l’Ecoparc (question_20150429_01)

« Par délibération du 21 janvier 2015 le conseil municipal a voté la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) en vue de l’extension de l’EcoParc.
Malgré la pression foncière subie par notre commune, nous devons instituer des garde-fous pour limiter l’impact de ces aménagements sur les exploitations agricoles et préserver la qualité de vie de nos habitants.
Le périmètre de la ZAD n’étant pas fixé nous vous proposons de retenir le principe suivant : instituer une coupure végétale ou agricole de part et d’autres du ruisseau et limiter l’extention de l’Ecoparc à la partie Est de cette zone.
Voici un croquis de cette zone d’aménagement concernée.

Le périmètre d’extension de l’Ecoparc ainsi défini correspond à une superficie de 4,5ha environ.
D’où la question que nous vous soumettons : Peut-on retenir le principe de notre proposition et la soumettre à la commission urbanisme pour finalisation ? »

Eléments de réponses fournis :

Le classement en ZAD n’entraîne pas la qualification des zones comme constructibles ; cela permet uniquement une vigilance foncière.
L’aménagement de la zone n’est pas à l’ordre du jour. Il faut au préalable que les travaux de l’agglomération du Pays de l’Or soient finalisés : PLH (Programme Local de l’Habitat) et SCOT (Schéma de cohérence territoriale).

• ZAC des Chataîgniers (question_20150429_02)

« Par un courrier en date du 4 Novembre 2014 nous vous alertions sur les risques d’inondation de la ZAC des Châtaigniers et nous sollicitions la possibilité de consulter les plans de la zone.
Vous nous répondiez alors que les plans n’étaient pas finalisés et qu’ils ne pouvaient pas, en l’état, nous être présentés.
L’opération d’aménagement devant débuter en 2015, le dossier de réalisation doit désormais être quasiment finalisé.
D’où les questions que nous vous soumettons :
– Les plans de la ZAC des Châtaigniers sont-ils désormais consultables ?
– Comment souhaitez-vous informer la population de l’avancée de ce dossier ? »

Eléments de réponses fournis :

Les études sont toujours en cours ; parler de schéma d’aménagement aujourd’hui serait une erreur. L’opération d’aménagement ne pourra pas débuter cette année.

• Révision du Plan Local d’Urbanisme (question_20150429_03)

« Par délibération du 30 juin 2014, le Conseil Municipal a prescrit une mise en révision du Plan Local d’Urbanisme. Puis, lors de la séance du 04 septembre le conseil municipal a fixé les modalités de concertation. A cette occasion vous évoquiez la mise en place d’un groupe de travail dédié.
Or, depuis septembre dernier, la commission urbanisme ne s’est pas réunie et le groupe de travail PLU ne s’est jamais mis en place.
D’où les questions que nous vous soumettons : Les modalités de concertation fixées sont-elles toujours d’actualité ? Quel est le calendrier retenu pour ces travaux ? »

Eléments de réponses fournis :

La travaux de révision du PLU ne sont pas à l’ordre du jour. Il faut au préalable que les travaux de l’agglomération du Pays de l’Or soient finalisés : PLH (Programme Local de l’Habitat) et SCOT (Schéma de cohérence territoriale).

• Accès autoroutier (question_20150429_04)

« Vous défendez le projet d’un accès à l’autoroute au niveau de l’ancienne aire de repos de l’A9 à Saint-Aunès.
Or les projets sont nombreux autour de cette zone :
– Développement urbain au nord-est du village ;
– Extension de la zone Ecoparc de part et d’autres de l’avenue de la Marjolaine ;
– Projet d’aménagement de la commune de Vendargues autour du hameau de Meyrargues et création d’une voie de desserte depuis le giratoire RD610-RD613
Tout ceci fait craindre une congestion de cet accès routier qui pourrait pénaliser les Saint-Aunésois (habitants et automobilistes).
D’où les questions que nous vous soumettons :
– Quels sont les détails du projet ?
– Quelles sont les projections en termes de circulation ? »

Eléments de réponses fournis :

Les réponses viendront du ministère, du département, de l’agglomération du Pays de l’Or. A ce stade, Mme le Maire ne souhaite pas communiquer car cela risquerait d’envoyer des informations erronées. Il faut attendre.

• Sécurisation de l’avenue des Costières (question_20150429_05)

« La sécurisation de l’avenue des Costières demeure un point d’attention majeur pour notre village.
Un groupe de réflexion devait être instauré pour travailler sur sa sécurisation.
A l’occasion d’une précédente commission travaux, l’installation de dos d’âne avait été évoquée.
Lors d’un précédent conseil municipal, la proposition de mise en place d’un feu à régulation de vitesse avait été proposée.
D’autres options pourraient également être étudiées : chicanes, priorité à droite …
D’où la question que nous vous soumettons : Peut-on instaurer le groupe de réflexion prévu ? A défaut, quel est l’avancement des différents points cités ci-dessus ? »

Eléments de réponses fournis :

Mme le Maire confirme que l’avenue des Costières, tout comme l’avenue du Salaison, est un point chaud. Les plateaux traversants apportent une première réponse (l’avenue du Salaison en sera également pourvu prochainement). En complément le bureau municipal a décidé de s’orienter vers la généralisation des priorités à droite. La mise en place est soumise à l’accord du département.

• Zones de croisement sur les voies qui relient le village à Montpellier (question_20150429_06)

« Lors du conseil municipal du 16/04/2015 nous vous soumettions la problématique de la dangerosité des voies qui relient le village de Saint-Aunès à Montpellier :
Les accotements des voies qui relient le village de Saint-Aunès à Montpellier (Chemin de Doscares et Chemin des Mazes) sont dégradés.
De nombreux concitoyens se plaignent de l’état de ces routes sur lesquelles les accidents sont de plus en plus fréquents : du simple accrochage de rétroviseurs, aux crevaisons ou renversement dans les fossés.
Notre proposition : A minima, dans l’attente de travaux plus importants, aménager plusieurs zones de croisement comme cela a été réalisé sur la rue de la Vielle Poste.
D’où la question que nous vous soumettons : Cette proposition a-t-elle pu être évoquée avec les services techniques et services de l’agglomération du Pays de l’Or ? »

Eléments de réponses fournis :

Un courrier a été adressé au Pays de l’Or mais les choses prennent du temps. Mme le Maire en appelle également au civisme de chacun : « aller plus doucement sur les petites routes ».

• Rappel des règles d’urbanismes (question_20150429_07)

« Plusieurs de nos concitoyens nous ont alertés sur la problématique de non respect du Plan Local d’Urbanisme : clôtures de plus de 3 mètres de haut, constructions sans permis de construire, façades grises non enduites etc. Remarque : le PLU de Saint-Aunès est pourtant très explicite sur tous les sujets cités.
Bien entendu, notre propos n’est pas de cristalliser sur des cas particuliers qui sont probablement déjà connus de tous et sur lesquels vous êtes probablement déjà intervenus.
Nous souhaiterions plutôt vous proposez d’inscrire à l’ordre du jour de nos travaux le point suivant : Comment peut-on faire en sorte que les règles du vivre en bon voisinage (qui se traduisent aussi par des règles d’urbanisme) soient appliquées par tous ? »

Eléments de réponses fournis :

M. Aquilina rappelle que beaucoup de ceux qui se plaignent devraient d’abord balayer chez eux. L’agent de sécurité a été sensibilisé sur les problèmes de non respect des règles d’urbanisme. D’ores et déjà les dossiers de contentieux se multiplient.

• Projet d’implantation d’une centrale d’enrobage à chaud (question posée en séance)

Une enquête publique est en cours concernant le projet de l’entreprise Eurovia qui souhaite implanter une centrale d’enrobage à chaud sur le terrain suivant :

Pour le groupe minoritaire, Georges Garcia donne lecture de la déclaration suivante :

« Lors du conseil municipal de novembre 2014 nous évoquions la possible implantation d’une usine à béton sur la commune de Saint-Aunès. Fort heureusement le responsable du chantier annonçait l’abandon de ce projet.

Voilà maintenant qu’Eurovia a le projet d’implanter une centrale d’enrobage à chaud en bordure de Saint-Aunès.

Les risques sont nombreux autour de ce type d’installation. Ils sont confirmés par de nombreuses expériences et études :

• Risque de pollution de l’air. Rappelons que les habitants de Saint-Aunès sont d’ores et déjà fortement exposés à ce type de pollution du fait de l’autoroute actuelle.
• Risque de pollution de l’eau et du sol. Les eaux du terrain choisi ruissellent vers le ruisseau de la Jasse qui se déverse dans le lac de la Mourre – zone humide qui fait l’objet de mesure de protection.
• Risque sur la santé des riverains. La toxicité des bitumes chauffés est désormais reconnue par le Centre International de la Recherche sur le Cancer, par l’agence nationale de sécurité sanitaire, par l’Europe dans sa directive E2350. Or il est proposé d’implanter cette centrale à moins de 150 mètres des premières habitations.
• Risque économique. Le terrain d’implantation proposé jouxte les terres de plusieurs exploitations agricoles. Le projet proposé mettrait à mal des années de travail pour la promotion et la reconnaissance de la qualité de leurs productions.

Notre conseil ne peut pas rester indifférent. Nous vous proposons de signifier notre plus nette opposition à l’implantation de cette centrale d’enrobage à chaud sur la zone proposée. »

Eléments de réponses fournis :

L’enquête publique est en cours. Le public a été invité a y participer par affichage devant la mairie et sur le site internet de la commune (NDLR : au 18/05 nous ne l’avons pas trouvé) est appelé à venir consulter les documents en mairie et à y consigner toutes remarques. Il faut noter que la centrale se trouve sur la commune de Mauguio et Mme Bruguière indique que le Maire de Mauguio l’aurait accepté.

Voici une copie de l’avis d’enquête publique : Avis-enquete-publique-Eurovia-Centrale-enrobage-a-chaud

Subvention aux associations

• Subventions aux associations – acompte 2015
  ==> Avant le vote des subventions qui interviendra lors d’une prochaine séance, le conseil accorde un acompte.
  Le montant de cet acompte sera de 50% des subventions 2014.
  

[divider]

Compte rendu minute du conseil municipal du jeudi 16 avril 2015.

[divider]

Ordre du jour :

Finances

• Compte Administratif 2014 (voir le document :  CompteAdministratif_2014)
• Budget Primitif 2015 (voir le document : BudgetPrimitif_2015)
  ==> Encore un débat budgétaire tronqué ! Les documents sont remis en séance à l’opposition. Voici leur déclaration :
  • L’année dernière nous déplorions le manque de détail des éléments fournis, cette année nous n’en avons reçu aucun. Nous reprendrons donc notre conclusion de l’année passée : Nous n’avons pas la visibilité suffisante pour accorder notre confiance à ce budget. Nous voterons CONTRE un budget dont nous ne pouvons apprécier la teneur.
  • NDLR : Rappelons qu’à Saint-Aunès la transparence n’est pas de mise. Depuis l’arrivée de l’opposition, il n’y a plus de commission finances et que le conseil municipal vote un budget sans débat d’orientation budgétaire préalable ! Ces pratiques détestables ne sont malheureusement pas contestables juridiquement tant que la commune n’a pas dépassé la barre fatidique des 3500 habitants. 

• Fiscalité 2015 (voir le document : Fiscalité_2015)
  ==> Les taux communaux seront inchangés en 2015 :
  • Taxe d’habitation : 9.75% // Taxe foncière (bâti) : 14% // Taxe foncière (non bâti) : 68.8%
  • Avec la revalorisation des bases, les rentrées fiscales de la commune sont en hausse de 80.220€ (+5.45%).

Travaux

• Marché à commande réseaux secs
  ==> Ce marché concerne l’éclairage public.
• Marché nettoyage
  ==> Ce marché concerne le nettoyage manuel des rues ; le précédent contrat avait été confié au groupe Nicollin. Lors de l’appel d’offre, il était demandé d’augmenter la fréquence des passages et de prendre en compte les nouveaux quartiers. Le seul répondant (Nicollin) a proposé de prendre ce marché avec des tarifs en hausse de +40%. Le marché n’est pas attribué ; la commande va être revue.
• Sécurisation des voies d’accès à Montpellier
  ==> point en dehors de l’ordre du jour évoqué par Jean-Michel Préget
  Les accotements des voies qui relient le village de Saint-Aunès à Montpellier (Chemin de Doscares et Chemin des Mazes) sont dégradés.
  De nombreux concitoyens se plaignent de l’état de ces routes sur lesquelles les accidents sont de plus en plus fréquents : du simple accrochage de rétroviseurs, aux crevaisons ou renversement dans les fossés.
  Notre proposition : A minima, dans l’attente de travaux plus importants, aménager plusieurs zones de croisement comme cela a été réalisé sur la rue de la Vielle Poste.
  ==> Eléments de réponse fournis : de lourds travaux sont à prévoir car ces routes ne sont plus adaptées à la circulation actuelle. De plus, à l’avenir ces routes permettront probablement de relier la Déviation Est de Montpellier. Dans l’attente, la proposition sera instruite avec les services techniques et services de l’agglomération du Pays de l’Or.

Urbanisme

• Ecoparc : compte rendu du comité de pilotage
  ==> Diverses informations sont données en séance : La commercialisation de la zone est quasiment terminée. Les réflexions sur la signalétique routière sont terminées ; les premiers panneaux seront posés en Juillet.

Scolaire

• Convention Mauguio – Sivu Ecole des Garrigues
  ==> la convention qui lie Saint-Aunès et Mauguio est révisée pour préciser que les financements se feront désormais au pro-rata du nombre d’élèves de chaque commune inscrits 
• Compte rendu conseil d’école
  ==> les rythmes scolaires seront reconduits pour l’année scolaire 2015-2016.
• Ouverture de Classe Maternelle
  ==>  A ce jour, aucune ouverture de classe prévue malgré l’augmentation du nombre d’élèves.

Social

• Mutuelle collective
  ==> Cette initiative de la commune de Mudaison a été relayée au sein de notre commune par un questionnaire. Une centaine de foyers se disent intéressés. A ce stade, une seule mutuelle est d’accord pour engager une réflexion avec les communes de l’agglomération du Pays de l’Or : Ma Commune Ma Santé. Une réunion publique sera organisée dans les prochaines semaines.
  Notre point de vue : C’est une très bonne idée mais il faut l’expliquer, la travailler sinon ce n’est que le poudre aux yeux.  A ce jour, les membres du CCAS n’ont toujours pas été réunis pour étudier ce dossier complexe attendu par beaucoup de concitoyens. 

Intercommunalité

• Recomposition du Conseil Communautaire
  => Le renouvellement du conseil municipal de Palavas (suite à l’annulation des élections de 2014) oblige à revoir le nombre et la répartition des conseillers communautaires (qui siègent au conseil d’agglomération du Pays de l’Or). Actuellement Saint-Aunès a 4 représentants.
  • L’accord local proposé au vote n’attribue plus que 3 sièges pour notre commune. 
  • Le conseil municipal approuve ce nouvel accord local ; les élus d’opposition ont voté CONTRE.
    NB : d’autres répartitions étaient possibles qui préservaient 4 sièges pour Saint-Aunès.
  • En complément de ce débat sur le nombre de siège, Jean-Michel Préget fait la déclaration suivante :
  • Mme Le Maire, Mmes et Mrs les élus,
    La nouvelle loi subie par notre communauté d’agglomération est, de l’avis de tous, inaboutie.
    Inaboutie car elle va conduire à une assemblée dans laquelle siègeront des élus issus de deux modes de scrutin : des élus issus du suffrage universel et d’autres ajoutés aujourd’hui par le conseil municipal de Mauguio.
    Inaboutie car en réduisant le nombre d’élus pour les petites communes elle remet en cause le mandat d’élus issus du suffrage universel.
    Inaboutie, enfin, car elle s’oppose sur certaines communes au principe même de la réforme initiale qui était de faire entrer les oppositions municipales dans les conseils d’agglomérations pour la vitalité de la démocratie locale.Avec le nouvel accord local que vous avez approuvé, Saint Aunes perd donc un siège et passe de 4 à 3 élus communautaires. Cette réduction entraine une nouvelle élection des représentants non plus au suffrage universel mais au sein du conseil municipal.Pour déterminer nos futurs conseillers communautaires, il nous parait juste de prendre pour référence la seule légitimité qui nous a conduits à cette assemblée : le suffrage universel.
    Les Saint-Aunésois se sont exprimés il y a un an. S’ils ont conforté la majorité municipale dans sa position ils ont également exprimé le souhait d’instaurer un débat démocratique au sein de nos institutions en donnant 39 % des suffrages à la liste que j’ai menée.
    En appliquant la prime majoritaire et la règle de la plus forte moyenne, avec 985 suffrages contre 689, deux sièges reviendraient alors à la majorité municipale et un à l’opposition.Je m’adresse à l’ensemble des élus de la majorité municipale et bien sûr plus particulièrement à Madame le maire. Vous avez deux choix :
    • Prendre ce que vous donne une loi non aboutie et octroyer les trois sièges à la majorité municipale.
    • Respecter à la fois l’esprit de la loi et de la démocratie et octroyer deux sièges à la majorité municipale et un à la minorité municipale pour une juste représentation de tous les Saint-Aunésois.Nous électeurs attendent une réponse claire de votre part.
  • Mme Bruguière répond sans hésitation : « NON, il n’est est pas question ».

Personnel

• Modification du tableau des effectifs
• Emplois saisonniers
  ==> La commune propose des emplois saisonniers (arrosage, espace vert, installation de matériels pour les fêtes …). Les candidats doivent poser leur candidature au plus tôt.
• Evénements familiaux
  ==> le conseil fixe les règles protocolaires (prime, bouquet, cadeau …) qui seront appliqués pour célébrer les événements familiaux des agents municipaux.

[divider]

Compte rendu minute du conseil municipal du mercredi 21 janvier 2015.

[divider]

Ordre du jour :

Travaux

• Espace Jean Bessède : avant projet 1% paysage
  • Un projet sera déposé auprès de la DDTM. Ce projet propose d’aménager l’espace Jean Bessède :
    . portail et cloture, mise en place de stabilisé sur la partie haute et d’un enrobé sur la partie basse
    . construction d’une salle
    La zone constructible de cette parcelle étant limitée, la salle devrait avoir une surface équivalente à la salle Bassaget.
    
  • La salle proposée dans ce projet permettrait de répondre à l’afflux des demandes de réservation de la salle Bassaget et offrirait une salle pour les festivités d’hiver et de printemps (pour prendre la place de la salle polyvalente qui n’est pas adaptée pour cela).
• Travaux en cours
  • Plusieurs travaux en cours (rénovation du Mazet Fobis, Abattage des arbres sur l’avenue Bassaget, réfection de trottoirs av.Melgueil et rue de l’occitanie …)

Urbanisme

• EcoParc : ouverture des enseignes GIFI, Bio-Sens, Leclerc Auto, Apave
• EcoParc : mise en place d’une Z.A.D pour agrandissement
  • Une Zone d’Aménagement Différée va être instituée pour l’extension de l’Ecoparc. La commune pourra préempter sur cette zone. Les limites précises de la zone ne sont pas établies à ce stade.
• EcoParc : étude hydraulique
  • Une étude hydraulique a été réalisée ; elle a mis en évidence les contraintes liées à la présence d’un cours d’eau sur la zone (cf. image ci-dessous).
• Voici, pour illustration, les limites approximative de la ZAD :

Finances

• Rapport sur l’évaluation des transferts de charge 2014 et attribution de compensation – Pays de l’Or Agglomération
  • La  commune reçoit une attribution de compensation en légère baisse car l’agglomération opère les activités périscolaires (TAP) pour les écoles Albert Dubout.
• Information participation S.D.I.S. (service départemental d’incendie et de secours)
  • La particiption pour Saint-Aunès est d’environ 75000€.
• Présentation Fiscalité 2014
  • Le bilan d’imposition sur la commune est désormais connu : au total, près de 7.6M€ prélevés auprès des particuliers et professionnels.

Sports – Loisirs – Associations

• Subventions
  • Le conseil municipal accorde une subvention de 800€ au Secours Catholique de Vendargues, St Aunès , Baillargues et St Brès.

Scolaire

• Modification du tableau des effectifs
  • Le conseil vote la création d’un poste de remplaçant pour le personnel d’entretien.

Personnel

• Convention d’assistance juridique et contentieuse
  • La mairie signe une convention d’assistance auprès d’un cabinet d’avocat avec laquelle elle travaille depuis des années.

[divider]

Compte rendu minute du conseil municipal du mercredi 19 novembre 2014.

[divider]

Ordre du jour :

Travaux

• Programme 1% Paysage et développement
  • La DDTM instruit plusieurs mesures de financement, porteuses d’aménagement du territoire.
    En particulier le «1% paysage», pour valoriser le paysage et promouvoir le développement des territoires proches des autoroutes.
  • Autre source d’information : article de Vinci autoroutes
    ==> Saint-Aunès va monter un dossier pour faire financer les travaux de valorisation de l’espace Jean Bessède.
    Dans un premier temps cet espace va être cloturé. 2 pilliers vont être construits avec les pierres données par la famille Bessède ; un portail sera posé.
• Travaux en cours
  ==> De nombreux travaux sont en cours et ne paraissent pas coordonnés. Il faut noter que tous ne sont pas réalisés par la commune ; bien souvent ce sont les distributeurs d’électricité, de gaz, de téléphonie qui engagent ces travaux. Il est impossible de synchroniser toutes ces interventions.
  ==> Les travaux communaux se concentrent autour de la Crouzette pour préparer les chemins au trafic qui sera engendré par la fermeture du pont de la Crouzette.
  Le pont de la Crouzette sera fermé à partir du 24 novembre pour une durée de 1 an. Durant cette période, un nouveau plan de circulation sera mis en place.
  
  
• Mazet – subvention parlementaire
  ==> Les travaux de rénovation ont débuté. La commune va bénéficier d’une aide exceptionnelle de 17.000€ (subvention parlementaire).

Culture – Communication

• Subvention « collège passeport culture »
  ==> La commune de Saint-Aunès débloque une subvention de 240€ afin que les 110 collégiens de Saint-Aunès puissent bénéficier du passeport culturel qui leur offre des sorties culturelles pour un tarif de 2€.

Urbanisme

• Les Chataîgniers S.P.L.A., Réunion Monsieur ELLUL « Loi sur l’eau »
  ==> Pour prévenir les inondations, la préfecture recommande de ne pas bâtir à moins de 10 mètres des 2 cours d’eau situés sur la zone.
  Cette contrainte complémentaire limite encore la zone constructible. Le plan d’aménagement va être revu : le nombre de logements prévus (485) va être réduit et la densité (27 logements par hectare) risque d’être augmentée.
  
• EcoParc : signalétique – nouveaux projets
  ==> La signalétique de la zone EcoParc va être repensée : signalisation routière externe, panneau d’entrée et relais d’information, signalisation routière interne. Pour faciliter le repérage, l’EcoParc va être découpé en 3 zones : bleu (autour des cyprès), vert (Leroy-Merlin / Leclerc), rose (Retail Park).

Finances

• Garantie d’emprunt pour l’association « un toit pour tous »
  ==> L’association a renégocié le crédit qu’elle contracte pour la construction de 21 logements sociaux au Valat des Pruniers. La garantie d’emprunt apportée par la commune est révisée en conséquence.
• Subvention pour réfection des façades « rue de la paix »
  ==> En 2009, dans un objectif de rénovation de l’habitat ancien, le conseil a voté l’instauration de ces subventions pour la zone U1 : subvention de 25 % pour un montant plafonné de travaux de 15.000 €, soit 3.750 € maximum, sur présentation de devis et justifications ultérieures de factures.
  La zone plus particulièrement visée est celle du cœur du vieux village. Certaines façades à conserver sont mentionnées sur le PLU.
  Ce dispositif est toujours en place pour la zone U1.
  
  
• Taxe d’aménagement – reconduction
  ==> Reconduction du taux de 5% pour la taxe d’aménagement.
• Décision Modificative n°1 – tableau des amortissements
  • Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.
    ==> Ecriture comptable de transfert vers le budget d’investissement des 4256€ restants à amortir pour les subventions pour réfection des façades accordées avant juin 2014.

Sports – Loisirs – Associations

• Subvention à l’association « Pour la défense de notre patrimoine »
  ==> Une subvention de 1000€ est accordée à l’ADPMA9 (Association pour la défense de notre patrimoine menacé par le doublement de l’A9) qui travaille depuis des années pour limiter la pollution de l’air et le bruit générés par le doublement de l’A9.

Scolaire

• Subvention au RASED
• Convention avec la commune de Jacou – participation communale au C.L.I.S.
  ==> Accord unanime pour dégager les 300€ pour le RASED et 920€ pour la participation de la commune à la CLIS.
  
• Convention de mise à disposition de personnel
  ==> Accord pour la signature d’une convention croisée de mise à disposition de personnel entre la commune et l’agglo du Pays de l’Or pour les temps scolaires, périscolaires, ALAE, études et ménages.

Sécurité

• Informations
  ==> Notre commune est toujours victime d’atteintes aux biens (cambriolages). Les services de gendarmeries renforcent actuellement leur présence sur les axes de passage de la commune. 
  ==> A noter, plusieurs signalements d’une personne à bord d’un véhicule Audi A4 ou A6 break ; restons vigilants.
  ==> Vidéo protection, le cabinet d’études mandaté a proposé d’installer 30 caméras (10.000€ par caméra). Ce nombre paraît excessif, la mairie demande à réviser ce dossier.
• Sécurité routière
  ==> M.Vandroux propose que le radar de vitesse installé sur l’avenue des Costières soit complété par un feu comportemental (le feu passe au rouge lorsque le radar détecte une vitesse excessive). Aucune décision n’est prise en séance. Ce point sera étudié ultérieurement.

Personnel

• Convention d’adhésion à la mission remplacement du C.D.G. de l’Hérault
  ==> accord pour la signature de la convention (gratuite)
• Modification du tableau des effectifs – création poste d’adjoint administratif
  ==> un rédacteur va quitter les services administratifs ; son poste sera supprimé et un poste d’adjoint administratif est créé.

[divider]

Compte rendu minute du conseil municipal du jeudi 4 septembre 2014.

[divider]

Ordre du jour :

Aménagement foncier ASF

• Election de 3 propriétaires fonciers à la « Commission Intercommunale d’aménagement foncier ASF »
  [accordions][accordion title= »Membres élus »] ==> Sont élus pour siéger : Messieurs Helsen, Dufour, Causse [/accordion][accordion title= »Rôle »]La commission d’aménagement foncier assume la responsabilité de la conduite des opérations d’aménagement foncier :
  – propose le ou les modes d’aménagement foncier et le ou les périmètres correspondants ;
  – fait établir tous documents nécessaires à la réalisation de l’aménagement ;
  – détermine les natures de culture et les classes en fonction de la valeur de productivité des terres ou leurs valeurs vénales en procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier ;
  – étudie et arrête les projets d’échanges de nouveaux parcellaires, de travaux, etc… ;
  – propose à la (aux) commune(s) les chemins ruraux susceptibles d’être supprimés et les modifications d’emprise et de tracé des chemins ruraux et des voies communales ;
  – propose au Conseil général les modifications d’emprise et de tracé des routes départementales ;
  – statue sur les observations émises lors des enquêtes publiques ou consultations ;
  – autorise la cession des petites parcelles ;
  – examine les mutations (entre vifs) de biens immobiliers. [/accordion][accordion title= »Composition »]Composition de la commission intercommunale : – Un commissaire enquêteur, président désignés par le Président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel la commission a son siège. – Le maire de chaque commune ou un conseiller municipal désigné par lui. – Deux exploitants de chaque commune ou, à défaut, d’une commune limitrophe par commune, désignés par la Chambre d’agriculture. – Deux propriétaires de bien fonciers non bâtis de chaque commune, élus par le conseil municipal concerné. – Trois personnes qualifiées en matière de faune, flore, et de protection de la nature et des paysages, désignées par le Président du Conseil général dont une sur proposition du Président de la Chambre d’agriculture. – Deux fonctionnaires désignés par le Président du Conseil général. – Un délégué du directeur des services fiscaux. – Un représentant du président du Conseil général. – Un représentant de l’administration chargée du contrôle de l’opération. – Un représentant du maître d’ouvrage.[/accordion]
  [accordion title= »Plus d’informations »] Se rapporter au ==> Travaux sur réseaux secs (estimation 70.000€) et voiries (estimation 120.000€) confié au cabinet Gaxieu
• Chemin de la Poste (partie au delà de la D112 vers la Cadoule)
  ==> Accord pour engager des travaux d’augmentation de la puissance électrique servie aux exploitants agricoles concernés. Travaux estimés à 12.000€
• Rénovation « Maison Fobis »
  ==> Marchés de gros oeuvre et menuiserie attribués. Reste à trouver un électricien.
  Les travaux devraient débuter dès Septembre 2014
• ASF – Circuit chantier déviation
  ==> Dans le cadre des travaux de doublement de l’A9, des camions de terre devront emprunter la déviation ci-dessous.
  

Culture – Communication

• Médiathèque
  ==> Accord pour passage à 75% des 2 personnes actuellement à 65%.
  Ceci permettra de couvrir l’augmentation du nombre d’adhérents (~1000) et la prise en charge d’activités périscolaires.
  Les horaires vont être aménagés : ouverture le lundi après-midi, fermeture le mercredi matin, ouverture le vendredi à partir de 16h30
• Cinéma
  ==> Nouvelle organisation : 1 seule séance par mois. Chaque mois, une séance jeune public à 18h30 puis une séance tous publics à 20h30.

Urbanisme

• Modalités de concertation pour la révision du PLU
  ==> Etude confiée au cabinet Garcia-Diaz. Les travaux préparatoires seront confiés à un groupe de travail ad-hoc (composé des membres du bureau municipal et de quelques élus) puis soumis à la commission travaux-urbanisme avant présentation au conseil municipal.
  Les habitants, agriculteurs, associations seront associés via affichage, courrier, mail, réunions publiques.

Finances

• Garantie d’emprunt pour l’association « un toit pour tous »
  ==> La commune se porte garante des emprunts contractés (~2.7M€) par le bailleur social « un toit pour tous » retenu pour l’immeuble social du Valat des Pruniers (21 logements).

Sports – Loisirs – Associations

• Information programme rentrée
  Course le 6 septembre organisée par le service des sports de l’agglomération du Pays de l’Or
  Foire aux associations : le dimanche 14 septembre de 9h à 13h
• Subvention exceptionnelle « Peinture et Loisirs »
  ==> vote d’une subvention exceptionnelle de 4700€ pour l’association « Peinture et Loisirs » qui a organisé le repas du 13 Juillet.

Scolaire

• Bilan de la rentrée 2014-2015
  ==> L’organisation des TAPs (Temps d’Activités Périscolaires – cf. page sur les rythmes scolaires) sera confiée à l’agglomération du Pays de l’Or.
  Une réunion d’information à l’attention des parents d’élèves sera organisée le 11 Septembre.
  ==> Les dotations aux écoles snt revues à la baisse afin de dégager le budget nécessaire au financement des TAPs.

Intercommunalité

• Mise à disposition des rapports annuels 2013 du Pays de l’Or Agglomération Elimination des déchets, Eau

[divider]

Compte rendu minute du conseil municipal du lundi 30 juin 2014 à 20h30.

[divider]

Ordre du jour :

Travaux

• Amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles
  ==> Pour limiter la dégradation des eaux par les produits phytosanitaires, la commune s’engage à ne plus utiliser de pesticides, fongides … Le désherbage sera désormais opéré par des moyens « mécaniques » : reciprocator et binette électrique.
  L’acquisition du matériel (~5000€HT) est subventionné par l’agence de l’eau à hauteur de 80%.
  

Culture

• Désherbage des collections de la médiathèque
  ==> Accord du conseil pour le déclassement des ouvrages en mauvais état ou dont le contenu est obsolète. Ces ouvrages déclassés pourront être détruits ou donnés à des oeuvres.

Urbanisme

• Révision du PLU – zones boisées
  ==> Accord du conseil pour ouvrir une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour renforcer la protection de zones boisées qui ne sont pas encore classées en « Espaces Boisés Classés ». La délibération autorise à opposer un sursis à statuer pour toute demande de travaux sur les zones concernées.
• Révision simplifiée du PLU – extension de l’EcoParc
  ==> Accord pour ouvrir une procédure de révision simplifiée relative à l’extension de l’EcoParc.
  L’objectif est d’étendre la zone EcoParc de 14ha+25ha au Sud de l’autoroute A9.
  
  
• ZAC des Châtaigniers
  ==> Le conseil prend connaissance du rapport d’activité rédigé par la SPLA l’Or Aménagement. Le projet initial (2006) a du être révisé pour tenir compte des contraintes liées à la loi sur l’eau (bassins de rétentions plus importants) et l’augmentation de la densité imposée par le SCOT.
  

Finances

• Subvention Mamobile
  ==> Subvention de 4039€ accordée à l’opération Mamobile.
• Convention Hérault Energie
  ==> La commune fera appel aux services de Hérault Energie pour opérer un diagnostique énergétique sur la commune : coût ~2000€ (dont 1000€ de subventions du conseil général). 

Associations

• Subventions 2014
  ==> Les subventions proposées par la commission association sont votées à l’unanimité.
  Gallia Foot : 9800€
  Musique en Eveil : 8600€
  Club Taurin : 7000€
  Tennis Club : 6300€
  Co Ainsi Danse : 5200€
  Association Chasse : 4500€
  Arts Martiaux : 2800€
  Foyer Théatre : 2800€
  Ecole de karaté : 2200€
  Age d’Or : 2000€
  Loisirs et Culture : 2000€
  Chorale : 1900€
  Rallye Auto-Sport : 1800€
  Club gym Sainte-Agnès : 1800€
  Au plaisir de lire : 1600€
  Les Musclés : 1500€
  Les Dansaïres : 1500€
  Peinture et loisirs : 1500€
  St-Aunès pétanque : 1400€
  Ass. Assit. Maternelles : 1300€
  Yoga santé détente : 900€
  TMB-VTT : 900€
  Ritmo Danse Fitness : 700€
  

Scolaire

• Déclaration de Georges Garcia pour le groupe d’opposition :
  Je souhaite au nom du groupe d’opposition du conseil municipal de Saint-Aunès faire la déclaration suivante à propos des événements relatifs à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
  Je constate que lorsqu’il y a concertation, comme cela est le cas au S.I.V.U de l’école des Garrigues, des discussions s’engagent, et des solutions consensuelles se dégagent dans le calme et la sérénité à la grande satisfaction des acteurs concernés, parents et enseignants, et dans l’intérêt des enfants.
  Il n’en est pas de même partout et je reste atterré par la façon dont cela s’est passé à Saint Aunès.
  Aucune concertation, beaucoup de précipitation, et des propositions de dernière minute difficilement modifiables ou améliorables qui ne satisfont personne en tout cas dans ce que j’entends.
  Cette réforme des rythmes scolaires est compliquée et difficile à mettre en œuvre, certes, mais on peut la rendre encore plus compliquée en évitant d’impliquer les acteurs légitimes qui ont vocation à se pencher sur le sujet.
  Pourtant, les parents d’élèves ont demandé bien en amont à ouvrir le dossier, ils ont proposé des solutions et relancé plusieurs fois, la réponse était sans appel et n’ouvrait pas la porte à la discussion.
  Pourtant encore, le groupe d’opposition a proposé lors d’un précédent conseil de constituer une commission spéciale sur la réforme, vous nous aviez à ce moment là, confirmé que ce dossier était LA priorité pour la commission scolaire.Or cette commission ne s’est jamais réunie ce qui ne vous a pas empêché d’écrire aux parents d’élèves que « de nombreuses réunions se sont déroulées ces derniers jours au niveau de l’Agglomération du Pays de l’Or et de la Commune de Saint-Aunès au sujet des rythmes scolaires ».
  Je pose la question, qui au niveau du conseil municipal participe à ces réunions ? Jean-Michel Préget et moi-même, élus à la commission scolaire, n’avons été conviés à aucune de ces réunions.
  Pour conclure, la façon dont ce dossier a été traité a d’ores et déjà des conséquences : la démission de l’ensemble des représentants de parents d’élèves et un vrai malaise qui s’installe au sein de ce conseil, et en particulier en ce qui concerne le fonctionnement de la commission scolaire. Il n’est jamais trop tard pour bien faire.
• Subvention pour coopérative scolaire
  ==> Le conseil accorde une subvention pour couvrir les frais liés à la sortie scolaire au « petits fermiers du Pays de l’Or »

Intercommunalité

• ==> Mme Segura est désignée représentante de la commune auprès de la commission d’évaluation des transferts de charges de l’agglo

Personnel

• ==> Le conseil valide la proposition de créer 1 postes d’adjoint et 1 poste d’adjoint remplaçant au sein des services techniques.
• Le conseil valide la prorogation du stage d’adjoint administratif.
• Le conseil valide la titularisation d’un adjoint au sein des services scolaires.

[divider]

Compte rendu minute du conseil municipal du lundi 20 juin 2014 à 18h.

[divider]

Ordre du jour :

Désignation des « grands électeurs » pour les élections sénatoriales du 28 Septembre 2014.

• ==> sont désignés
  délégués : A.Hugues, C.Pereyron, A.Aquilina, N.Segura, P.Journet, F.Thomas, JM.Préget
  suppléants : ML.Malaterre, G.Grabiel, M.Peccoux, JP.Baud

• Pour information sur la composition du collège électoral sénatorial

[divider]

Compte rendu minute du conseil municipal du lundi 19 mai 2014 à 20h30.

[divider]

Ordre du jour :

Associations

• Subventions aux associations – acompte 2014
  ==> Avant le vote des subventions qui interviendra en Juin, le conseil accorde un acompte.
  Le montant de cet acompte sera de 50% des subventions 2013.
  Deux exceptions :
  – subvention de 1500€ pour l’association « Rallye Auto Sport » qui organise un salon automobile en juin.
  – l’association « Pour le maintien des bals » disparait ; ses activités seront reprises par le comité des fêtes.
  ==> Les acomptes seront de 32900€ répartis comme suit :
  5500€ pour Club Taurin, 4900€ pour Gallia Foot, 3300€ pour Musique en Eveil, 3000€ pour Tennis Club, 2250€ pour Association Chasse, 2000€ pour Amicale sportive, 1500€ pour Rallye Auto-Sport, 1200€ pour Foyer Théatre, 1000€ pour Age d’Or, 1000€ pour Arts Martiaux, 1000€ pour Ecole de karaté, 1000€ pour Loisirs et Culture, 900€ pour Chorale, 750€ pour Les Musclés, 750€ pour Club sportif Sainte-Agnès, 750€ pour Au plaisir de lire, 750€ pour Peinture et loisirs, 650€ pour St-Aunès pétanque, 650€ pour Les Dansaïres, 500€ pour Ass. Assit. Maternelles, 400€ pour Yoga santé détente, 400€ pour TMB-VTT

Scolaire

• Ouverture classe élémentaire
  ==> L’ouverture est confirmée pour la rentrée de Septembre 2014.

Commissions

• Modification commission appel d’offres
  ==> La préfecture rappelle que seuls 4 membres (et non 5 comme votés) peuvent sièger à cette commission.
  Siègeront donc MT.Bruguière, A.Hugues, N.Segura, N.Trial

S.P.L.A. L’Or Aménagement

• Désignation du nouveau représentant
  ==> MT.Bruguière représentera la commune

[divider]

Compte-rendu minute du conseil municipal du lundi 28 avril 2014 à 20h30.

[divider]

Ordre du jour :

Finances

• Vote des taux d’imposition
  ==> Les taux communaux des taxes d’habitation et taxes foncières sont inchangés pour 2014.
• Vote du budget primitif
  Il s’agira en particulier de voter les taux des taxes foncières et d’habitation ; de fixer le montant des lignes de fonctionnement (dont subventions aux associations) et de réserver les sommes nécessaires aux investissements.
  ==> Les informations fournies en séance ne lèvent pas toutes nos interrogations ; nous votons contre ce budget (voir question 03 ci-dessous). Le budget primitif est toutefois adopté par 19 votes pour et 4 contres.

Composition des commissions

• Urbanisme / Travaux / Développement Economique
• Petite enfance / Scolaire / Espaces Jeunes
• Culture / Festivités
• Sports / Loisirs / Associations

==> Les membres des commissions sont désignés.
A NOTER : disparition de la commission finances + disparition de la commission sécurité + disparition de la commission communication.
L’opposition ne pourra pas participer aux travaux sur ces thématiques. 

[divider]

Nos interrogations :

(questions écrites déposées en mairie pour débat en conseil municipal)

• Question 03 : Demande de pièces budgétaires et comptables
  En vue de préparer le vote des budgets primitifs 2014 lors de la séance du conseil municipal du 28/04/2014, nous avons demandé à disposer préalablement de l’ensemble des pièces budgétaires et comptables nécessaires (exercice 2013 et budget primitif 2014).
  ==> Aucune des pièces demandées ne nous a été fournie avant le conseil municipal.
  Lors du conseil municipal nous avons fait l’intervention suivante et voté contre le budget primitif proposé.
• Mme le Sénateur-Maire et chers collègues,Nous tenons à vous interpeller sur notre difficulté à accéder aux documents budgétaires et comptables.Notre première demande remonte au 6 mars. Malgré nos diverses relances ou visites en mairie, nous n’avons obtenu qu’une copie partielle des comptes administratifs 2013.Pourtant, vous nous avez dit à plusieurs reprises que nous pouvons avoir accès à tous ces documents.Encore la semaine dernière, dès que nous avons reçu l’ordre du jour et le projet de budget primitif nous vous avons envoyé une demande écrite. Vous nous avez confirmé qu’une partie des documents demandés étaient consultables dans des délais très courts.Nous nous sommes donc présentés en mairie vendredi dernier mais n’avons eu accès à aucun document.A l’avenir, nous espérons travailler plus sereinement et avoir à notre disposition, en toute transparence, les documents nécessaires à l’exercice de notre fonction.Revenons au budget.Avec le peu de temps et d’informations que nous avons eues, nous avons notamment relevé les points suivants.
  • Le niveau de détail est très largement insuffisant : Comment juger les 1.165.000€ de « charge à caractère général », soit 40% des dépenses de fonctionnement ?
  • Quel est ce projet de 400.000€ autour de l’espace Jean Bessède ?
  • Comment pouvez-vous maintenir un niveau de dotation identique à 2013 alors que la dotation de fonctionnement attribuée par l’état est réduite de 27.000€ en 2014.

  Arrêtons les exemples.

  Nous n’avons pas la visibilité suffisante pour accorder notre confiance à ce budget. Nous ne savons pas si ce constat est partagé par d’autres membres du conseil. Pour notre part, nous considérons qu’il serait irresponsable de voter pour un budget dont nous ne pouvons apprécier la teneur.

• Question 04 : validation du projet de compte rendu du conseil municipalNous avons découvert fortuitement l’affichage en mairie du projet de compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2014 dont nous n’avions pas été destinataires avant affichage.
  Nous notons également que ce projet de compte rendu est également disponible sur le site internet de la mairie depuis le 19 avril 2014.
  En l’absence de règlement intérieur, nous vous proposons de nous transmettre par voies électroniques le projet de compte rendu du conseil municipal avant l’affichage au public afin de nous permettre de l’enrichir (notamment il nous semble important de faire apparaître au compte rendu les arguments exposés lors des débats) et/ou corriger des éventuelles erreurs (exemple : séance levée à 21h20 et non 22h30).
  ==> Le projet de compte rendu nous sera désormais transmis le jour de son affichage. 

• Questions 05 : Remaniement des commissions
  Lots de la séance du conseil municipal du 10 avril 2014 vous informiez le conseil municipal de la délégation de 6 adjoints en charge de 6 commissions :
  – Travaux et environnements
  – Culture, Communication et Protocoles
  – Urbanisme, Sécurité et Contentieux
  – Finances et Développement Economique
  – Sports, Loisirs, Associations, Commerces de l’artisanat et agriculture
  – Scolaire, Petite Enfance, Jeunesse
  Dans votre courrier daté le 23 avril 2014 (reçu le 22/04) vous nous annoncez finalement la création de 4 commissions :
  – Urbanisme / Travaux / Développement Economique
  – Petite enfance / Scolaire / Espaces Jeunes
  – Culture / Festivités
  – Sports / Loisirs / Associations
  Quelles sont les raisons de ce remaniement ?
  Quelles commissions auront en charge l’environnement, la communication et protocoles, sécurité et contentieux, les finances, les commerces l’artisanat et agriculture ?
  ==>
  . L’environnement sera traité par la commission Urbanisme/Travaux/Développement économique.
  . Le commerce, l’artisanat et l’agriculture seront traités par la commission Sports/Loisirs/Associations.
  . La communication, la sécurité et les finances seront directement pris en charge par le maire et ses adjoints; l’opposition municipale ne participera pas à ces travaux !

• Question 06 : Nouvelles commissions à créer
  Nous notons que plusieurs thématiques ne font pas l’objet de commissions muncipales. Ainsi, nous proposons, la création d’une commission permanente en charge du personnel. Nous proposons également la création de commissions extra-municipales (élus non-élus) en charge
  – de l’aménagement des rythmes scolaires,
  – du suivi des travaux de déplacement de l’A9
  ==> Les 3 propositions sont rejetées avec les arguments suivants :
  . les réflexions sur l’aménagement des rythmes scolaires sont menées par l’agglomération du Pays de l’Or;
  . une réunion publique se tiendra sur les travaux de déplacement de l’A9 ;
  . la commission du personnel n’est pas utile.

• Question 07 : Baisse des taux d’imposition 2014
  Malgré des taux inchangés depuis 2011 les recettes fiscales ont augmenté de 18%. Vous souhaitez maintenir ces taux pour 2014. Dans cette période de crise, ne pourrait-on pas envisager un maintien des recettes fiscales en baissant les taux d’imposition.
  ==> Cette proposition est rejetée.
  

[divider]

Compte rendu du conseil du 14/04/2014

• Délégations du maire accordées aux adjoints et conseillers municipaux délégués.
• Attributions du maire et délégations du conseil municipal
• Indemnités de fonction pour le maire, ses 6 adjoints et les 2 conseillers chargés d’une délégation spéciale
• Création du Centre Communal d’Action Sociale
• Désignation des membres de la commission d’appel d’offres et adjudications
• Nomination des délégués au SIVU de l’école des Garrigues

A noter : nous avions proposé d’établir un règlement intérieur pour clarifier le fonctionnement du conseil municipal. Mme Bruguière a argumenté contre cette proposition car il existe des pratiques que nous ne sommes pas encore obligés d’écrire (Saint-Aunès n’a pas encore passé la barre fatidique des 3500 habitants). Notre proposition a été rejetée.