Citoyenneté

Compte rendu minute du conseil d’agglomération du 12 avril 2018.

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Ouverture du conseil 18h10

1’ de silence pour les évènements de Trèbes.

Absents C.Jeanjean (Palavas) et  Roux (Mudaison)

Enumération de toutes les activités réalisées depuis le 12 mars :

Déclaration avec le préfet pour les dégâts occasionnés par la neige dans 2 entreprises sur Lansargues (fraises) et Mauguio (prunes),

Forum emplois saisonniers : 1500 emplois proposés,

Rencontre annuelle sur les énergies renouvelables,

Convention entre pays de l’or et Emmaüs pour le circuit de revalorisation,

CODEV 34 membres 4 vice-présidents (les membres ont été cooptés par les mairies),

Journée des assistantes maternelles,

Rencontre territoriale au conseil départemental.

Activités à venir :

Salon international des multicoques,

19 avril à l’institut Saint-Pierre (?)

    Inaugurations des centres de valorisation des déchets,

Année de tradition taurine du Pays de l’or.

Secrétaire de séance : Nancy Ségura qui procède à l’appel, le quorum est atteint.

Examens des 19 points à délibérer :

  • Gestion des zones humides : demande de subvention au titre de Natura 2000. 38 Pour. Adopté
  • Cession de parcelles à la ZAC Font de Mauguio à la SPL Lor Aménagement 2900m2 cédés pour 72725€. 34 Pour 3 Contre 1NPPV. Adopté
  • Mise à disposition d’un agent à un camping intercommunal qui va être vendu à un privé CAPFUN.10M500000€. Vente réalisée avec la CAF .Acte de cession la semaine prochaine.38 Pour
  • Transports : prolongation de la validité de l’abonnement hérault transport à l’été : coüt : 5 0000€ pour l’Agglo. 37 Pour 1NPPV. Adopté
  • Evolution du bus à la demande : 2014 : on est passé de « Novabus » au « Bus à la demande » et en 2018 : on rationnalise avec les communes Sud. Création d’une ligne régulière Lansargues,Valergues, Candillargues, Mudaison avec réservation et Saint-Aunès sans réservation. 30 Pour. Adopté
  • Entretien des 65 abris voyageurs pour uniformisation.37 Pour 1NPPV. Adopté
  • Politique de l’habitat : gestion du contingent de logement (sociaux ?).70% pour les habitants de la commune, 30% des habitants des Pays de l’or.
  • Mission locale d’insertion : subvention année 2018 :13600€ environ.780 jeunes accompagnés, ce dont se félicite Rossignol. De même se félicite-t-il des relations entre Pôle emploi qu’ils ont visité depuis peu et la mission. 38 Pour. Adopté
  • Convention d’anticipation foncière : pour la zone artisanale et économique de Fréjorgues Est et Ouest. Des études sont nécessaires pour un projet d’aménagement face au vieillissement des infrastructures. 38 Pour. Adopté
  • Zones d’activités portuaires de La Grande Motte : Réparations des voiries des zones Nord (artisanal), et Sud (nautique) 37 Pour 1 NPPV. Adopté
  • Désignation de représentants au COPIL (Gens du voyage)..Sont nominés : Cassard et Bourrel.38 Pour. Adopté
  • Désignation d’une représentante suite à la démission d’une élue de Mauguio : Simone Grès est donc élue à l’unanimité dans les commissions suivantes : Transport, Environnement, Eau et milieu, Développement durable. 38 Pour.
  • Conseil de surveillance de l’aéroport Montpellier Méditerranée (1% de part du capital pour l’agglo) pour lequel il faut un représentant permanent. S.Rossignol se propose donc.38 Pour. Adopté.
  • CHSCT et Comité technique pour l’agglomération du Pays de l’or : 6 titulaires et 6 suppléants seront éligibles après les élections professionnelles du 6 décembre 2018. 38 Pour. Adopté.
  • Finances et fiscalités 2018 : Entreprise : 36,5%

TH : 13,25%,

TF sur le bâti: ?,

TF non bâti : 17,96%.       38 Pour. Adopté

16-Taxe d’enlèvement des ordures ménagère : Le taux est maintenu à 10% pour 2018.  38 Pour.Adopté.

Inauguration du site de Saint-aunès le  25/04/18

17-  Fonctionnement du SMTCH dont le Pays de l’or  est membre.162628€ seront versés au SMTCH en 2018. 38 Pour.Adopté

18- Modification du tableau des effectifs : 38 Pour

19-Modification du régime indemnitaire applicable aux agents :                37 Pour  1NPPV.Adopté

Puis S.Rossignol reprend la parole pour demander l’adoption  du PV de la séance précédente du 22/02/18 :

36 Pour   1 Abstention 1NPPV. Adopté

Prochain conseil : Mercredi 27 Juin à 18h au Conseil d’agglo à Fréjorgues

Séance close à 19h19