Compte rendu minute du conseil d’agglomération du mardi 14 avril 2015.

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Rapport n° 1: Structures
  Modification de la composition du conseil communautaire
  • Le renouvellement du conseil municipal de Palavas (suite à l’annulation des élections de 2014) oblige à revoir le nombre et la répartition des conseillers communautaires (qui siègent au conseil d’agglomération du Pays de l’Or).
  • Afin d’améliorer la répartition qui résulterait d’une application de la proportion de population, il est proposé de mettre en place un nouvel accord local.
  • A l’issue de tractations, le bureau communautaire a décidé de ne proposer au vote du conseil communautaire qu’un seul scénario.

Commune	Avant	Après
Mauguio	10	16
Grande-Motte	8	8
Palavas	7	6
Saint-Aunès	4	3
Lansargues	3	3
Mudaison	3	3
Valergues	3	2
Candillargues	3	2
Total	41	43

• Ce nouvel accord limite à 3 le nombre de représentants pour Saint-Aunès (4 actuellement).
• L’accord est approuvé à 29 voies contre 4.
• Notre point de vue : Cet accord local a été approuvé par les représentants de la majorité municipale de Saint-Aunès ; JM.Préget s’est lui positionné CONTRE. Espérons que derrière cette approbation il n’y a pas la volonté d’exclure le représentant de l’opposition. En respect pour les électeurs qui pour 39% d’entre eux se sont exprimés pour l’équipe minoritaire, la répartition des sièges devrait être : 2 représentants de la majorité + 1 de l’opposition.
  Mme Bruguière saura-t-elle adopter cette attitude démocratique pour une juste représentation de tous ?
  Le conseil municipal du 16/04 nous éclairera sur ce point.

ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

• Rapport n° 2: Emploi – Mission locale d’insertion (MLI)
  • Le conseil décide d’attribuer une subvention de 136 318€ pour l’année 2015.
  • Notre point de vue : La MLI proposait une augmentation de la subvention de ~5000€ pour couvrir l’évolution du salaire des agents. Faute d’explication sur les conséquences du gel de la subvention JM.Préget s’est abstenu.
• Rapport n° 3: Emploi – Aides aux entreprises
  • Le conseil décide d’accorder une prime d’un montant de 70 000€ à la société IES Synergy basée à Saint-Aunès
  • Notre point de vue : Tous nos encouragements aux industriels qui investissent et embauchent dans nos communes.

 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / HABITAT / POLITIQUE DE LA VILLE

• Rapport n° 4: Politique sociale en matière d’habitat
  Actions en faveur du développement du logement social
  • Le conseil acte la révision de la convention passée avec Un Toit Pour Tous ; l’agglomération du pays de l’or disposera d’un logement au lieu de deux.
• Rapport n° 5: Accessibilité des personnes handicapées
  « Elaboration de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) »
  • Le conseil valide la démarche d’élaboration de l’agenda.
  • Notre point de vue : Des années après la loi nous en sommes encore à mettre en place une démarche d’élaboration de l’agenda … les travaux sont encore loin.
• Rapport n° 6: Aire des gens du voyage
  • Le conseil décide de revoir les tarifs appliqués : augmentation de 0.5€ par jour et par caravane.

EAU ET ASSAINISSEMENT

• Rapport n° 7: Eau potable – Contrat d’affermage sur Saint-Aunès
  • Actuellement le service d’eau potable sur la commune de Saint-Aunès est délégué à Véolia, par le biais d’un contrat d’affermage datant d’août 1985 et portant sur les 4 communes qui constituaient le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Salaison : Jacou, Le Cres, Saint-Aunès et Vendargues.
  • A l’issue du contrat (le 01/01/2016) la gestion de l’eau potable peut prendre deux voies : la gestion directe (la « régie ») généralement accompagnée de la conclusion de marchés publics pour certaines tâches, ou la gestion déléguée (la « DSP », délégation de service public).
  • La métropole de Montpellier a opté pour une régie publique.
  • Le conseil d’agglomération du Pays de l’Or opte lui pour la gestion déléguée à confier à un nouveau délégataire.
  • Notre point de vue : Bien évidemment, à l’échelle de la commune de Saint-Aunès la gestion directe n’a pas de sens. L’étude n’a pas intégré la possibilité d’une gestion directe mutualisée avec les autres communes concernées. JM.Préget a voté contre.
• Rapport n° 8: Eau Potable – DUP pour les captages de Vauguières
  • Le conseil décide de fixer les termes du dossier de déclaration d’utilité publique.
• Rapport n° 9: Eau Potable – Programme d’actions pour la reconquête de la qualité de l’eau
  • Le conseil décide de mettre en place un Projet Agro-Environnemental Climatique du Bassin de l’Or 2015-2017. Ce projet apporte un concours financier pour encourager la diminution de l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires sur les parcelles agricoles.

ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE

• Rapport n° 10: DÉCHETS
  Collectes – Eco-emballage
  • Le conseil décide de candidater au Plan d’Amélioration de la Collecte (PAC) sur la base d’un projet portant sur l’amélioration de la collecte sélective en habitat collectif.

BATIMENTS

• Rapport n° 11: Unité de Production Culinaire UPC
  • Le conseil décide d’arrêter le projet d’UPC sur la commune de Mudaison pour la réaliser sur le site de la Louvade en déplaçant au préalable le service Environnement sur le site de la déchèterie de Mudaison.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Rapport n° 12: Evénements familiaux
  • Le conseil décide de fixer le protocole à suivre (bouquet, chèque cadeau) en cas d’événements familiaux pour un élu ou un agent communautaire.
• Rapport n° 13: représentants à l’EPF du LR
  • Le conseil décide de désigner les représentants de l’agglomération au sein du Conseil d’Administration de l’EPF (Établissement Public Foncier) du Languedoc-Roussillon.
• Rapport n° 14: représentants au conseil de l’aéroport
  • Le conseil décide de désigner les représentants de l’agglomération au sein du conseil de surveillance de l’Aéroport de Montpellier-Méditerranée.

ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

• Rapport n° 15: Enfance et Jeunesse
  Petite enfance
  • Pour lutter contre l’absentéisme, il est proposé de fermer les crèches pendant 3 semaines en Août 2016.

FINANCES, RESSOURCES, PROSPECTIVES ET ÉVALUATIONS

• Rapport n° 16: FINANCES – Remise gracieuse.
  • Suite à un décès, le conseil décide d’accorder une remise gracieuse de 130,9€.
• Rapport n° 17: FINANCES – Budget annexe des piscines
  • Le conseil décide de soumettre le budget annexe des piscines à l’instruction budgétaire et comptable M14.
• Rapport n° 18: FINANCES – Provisions pour litige Air Littoral
  • Le conseil décide de provisionner les sommes (4.7M€) que l’agglomération espère retirer de l’action en justice concernant la taxe professionnelle 2004 d’Air Littoral.
• Rapport n° 19: FISCALITE – Taux de CFE et fiscalité sur les ménages
  • Le conseil décide de maintenir les taux à leur valeur 2014.
    • Cotisation foncière des entreprises = 36,22%
    •  Taxe d’habitation = 12,62%
    •  Taxe foncière sur les propriétés bâties = 2,42%
    •  Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 17,11%
• Rapport n° 20: FISCALITE – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
  • Le conseil décide de maintenir le taux de 2014 : 10%
• Rapport n° 21: Transports urbaines
  • Le conseil décide de verser à Hérault Transport une subvention complément de prix de 110 000 euros H.T. ainsi qu’une subvention d’équilibre de 104 866 euros H.T.
• Rapport n° 22: Ressources humaines – modification du tableau des effectifs
  • Le conseil décide d’acter quelques modifications du tableau des effectifs. A noter, la suppression d’un poste de directeur au sein du service administration générale.
• Rapport n° 23: Transports – astreinte des conducteurs
  • 2 conducteurs permanents quitteront la régie avec un départ à la retraite et un changement de service. Ces deux personnes devront être remplacées par des conducteurs polyvalents qui seront affectés au pool des conducteurs.
  • Le conseil décide la mise en place d’une astreinte à domicile, du lundi 8h au vendredi 18h, pour les 8 semaines d’été, à raison d’une semaine par conducteur.
• Rapport n° 24: Service civique et Programme National Nutrition Santé (PNSS)
  • Le conseil décide d’autoriser le recours au service civique pour des actions du PNSS : alimentation équilibrée, réduction du temps d’écran, promotion de l’activité physique et sportive, lutte contre le surpoids.

QUESTIONS DIVERSES

• Décision du président – délégation à son chef de cabinet
  • Le président informe le conseil qu’il délégue sa au Directeur de Cabinet.
  • Notre point de vue : Rappelons que le directeur de cabinet du président (Stéphane Muscat) n’est pas élu. Le code des collectivités territoriales ne prévoit pas explicitement ce cas de délagation. Dans le cas présent, la délégation doit être limitée au périmètre du service dont le directeur de cabinet a la charge : service communication.
• Décision du bureau – Eaux usées
  • Le bureau informe le conseil qu’il a accordé une autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de l’établissement LABORATOIRE AQMC dans le réseau public d’assainissement de Saint-Aunès.
  • Notre point de vue : ces autorisations, quoique classiques, doivent être analysées de manière précises : quel type d’effluent ? quels volumes ?. Ce n’est pas lors des contrôles de rejets que les problèmes doivent apparaître.
• Conventions – Mise à disposition de parcelle
  • Le bureau informe le conseil qu’il a signé une convention avec la SAFER relative à la mise à disposition de la parcelle AH73 de la commune de Saint-Aunès pour « utlisation des biens aux fins d’aménagements parcellaire ou de mise en valeur agricole ».
  • Notre point de vue : cette parcelle est située près du stade. Serait-ce pour le projet d’espace jeune ou de maison de retraite ?