Compte-rendu minute de Conseil municipal du 28 juin 2022
Sur la base des notes de Julie Deter
Préambule : Excuses du député Vignal pour son absence durant la campagne pour des raisons personnelles (fils gravement malade)
*Point 1 Modification du budget
modification de lignes pour un montant de 549822 euros (incompréhensible à l’écoute sans support visuel)
*Point 2 Admission en non valeur
mise en fourrière d’un véhicule pour un montant de 122 euros admis en « non valeur »
*Point 3 taxe séjour
à partir de 1/1/2023, la taxe de séjour s’applique pour chaque nuitée de tourisme en hôtel, chambres d’hôtes, camping, air de camping-car…
De 4 euros à 0.60 auxquels il faut ajouter 10 % pour le département
sommes à verser à la commune par les logeurs, seront utilisées pour promouvoir tourisme sur la commune (méjanel, borne, 2 cyprès, ravanel…)
question : pourquoi maintenant et pas fait avant ?
réponse : le desengagement de état auprès des communes oblige à chercher des recettes et … prélever là où on a le droit.
*Point 4 centre associatif
avenant pour la pose de blocs d’ambiance (pas encore obligatoire mais préconisé): 3577.03 euros TTC en plus
*point 5 marché groupe scolaire (voté le 28 janvier 2021)
Maternelle : 3 classes, préau avec panneaux PV, sanitaires (11 lots) -> 1 226171,10 euros
Elementaire : 4 classes (salle bassaget) + sanitaires (10 lots) -> 509157,18 euros
question: pourquoi ce montant plus élevé que prevu ?
réponse : 150 000 euros en plus par rapport à estimation à ouverture des plis a obligé des negociations. On finit à 75000 euros en plus (5%) par rapport à estimation.
*Point 6 convention mutualisation encombrants
agglo reverse 4900 euros, c’est un renouvellement
*Point 7 Mise à disposition service urbanisme
transfert de charges …(trop rapide, point non compris)
*Point8 tirage au sort des 9 jurys d’assise parmi les 3077 inscrits sur listes électorales
426 Boulenc Julie; 1325 Garcia Georges; 100 Arnaud Isabelle; 1979 Marsacq Lucas; 3021 Villeneuve Fabrice; 2500 Raynard bernard; 1858 Lodde Sabine; 2430 Prat Coralie; 8 Abinal Sabrina
*questions diverses : aucune
prochain CM : 1ere quinzaine de septembre
séance levée à 19h10
puis annonce des prochains événements : wine event le 30 juin, soirée comité le 2 juillet, ciné plein air le 6 juillet…
Le 13 juillet : la médaille de Maire honoraire sera remise à MT Bruguières (demande acceptée par le Préfet). Cette médaille peut être demandée par un Maire qui a fait plus de 3 mandats
il y aura donc apéritif à 19h puis cérémonie à 19h30 quand tout le monde sera assis avec 3 brefs discours (sénateur, mairie, MTB)
repas et buvette assurés par l’association de tennis et le comité des fêtes