Compte rendu minute du conseil d’agglomération du vendredi 19 décembre 2014.

Ce conseil d’agglomération s’est tenu dans les locaux de l’ESMA (près de l’aéroport).

Ordre du jour :

En préambule aux débats, le groupe de notre élu JM.Préget fait une déclaration : 20141219_Déclaration

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / HABITAT / POLITIQUE DE LA VILLE

• Rapport n° 1: POLITIQUE DE L’HABITAT
  Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) : « Approbation des stratégies territorialisées de sécurité et de prévention de la délinquance 2015 – 2017 »
  • La nouvelle stratégie territoriale est subdivisée en trois programmes d’actions :
  • I. Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance
    • Action I-1 : la qualification des ressources territoriales
    • Action I-2 : la mise en place d’une cellule de veille et de concertation socio-éducative
    • Action I-3 : l’harmonisation et le déploiement des dispositifs de prévention existants
    • Action I-4 : la coordination des actions de prévention au sein des collèges
    • Action I-5 : la lutte contre le décrochage scolaire
  • II. Programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes
    • Action II-1 : la coordination intercommunale des actions de prévention des violences faites aux femmes et intrafamiliales et l’aide aux victimes
  • III. Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique
    • Action III-1 : le déploiement de la vidéoprotection sur le territoire intercommunal
    • Action III-2 : l’accueil de mesures de travail d’intérêt général
    • Action III-3 : la réflexion autour de la mutualisation de polices municipales

• Rapport n° 2: POLITIQUE DE L’HABITAT
  Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) : « Accueil des mesures de Travail d’Intérêt Général (TIG) ; Renouvellement du conventionnement avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de l’Hérault (SPIP) »
  • L’agglomération a accueilli la première personne « tigiste » au cours de l’année 2014 et il en ressort un bilan très positif ;  la convention est renouvellée en 2015.
• Rapport n° 3: ACCESSIBILITÉ
  Accessibilité des personnes handicapées : « Mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) »
  • La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées a rendu obligatoire l’accessibilité de tout à tous. Cette loi impose ainsi que les établissements recevant du public (ERP) soient entièrement accessibles à l’horizon du 1er janvier 2015. Les propriétaires d’établissements recevant du public (ERP) n’étant pas en conformité avec la loi du 11 février 2005, doivent s’engager dans la mise en oeuvre d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap).
    Notre point de vue : Les collectivités traînent des pieds depuis des années (la loi date de 2005). Les seuls engagements pris concernent la planification des mises en conformité.

ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

• Rapport n° 4: ENFANCE ET JEUNESSE
  Espaces Jeunes : « Séjour Hiver 2015 »
  • Séjour Ski du lundi 9 au dimanche 15 février 2015 à Saint Léger Les Mélèzes dans les Hautes Alpes. L’agglomération prend en charge une partie du tarif appliqué ce qui ramène le coût du séjour entre 184€ à 532€ (en fonction de la situation de famille et après déduction de l’éventuelle Aide aux Vacances Enfants -AVE- accordées par la CAF)
    
• Rapport n° 5: RESTAURANT COLLECTIVE
  Tarifs 2015
  • Au collège, à partir de janvier 2015, le tarif sera de 3,55 € par repas, soit une augmentation de 0,10€.
    A l’école élémentaire et maternelle, il sera de 3,45€ par repas, soit une augmentation de 0,20€.
    NB : à Palavas, les tarifs du primaire passent de 3,15€ à 3,40€.
    Notre point de vue : ces augmentations rapporteront ~70.000€ en 2015. Quelle urgence à voter ces augmentations sans réflexions préalables sur les missions et projets de notre agglomération ?
• Rapport n° 6: PISCINES
  Tarifs 2015
  • Les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2015 sont en augmentation :
    Grand Bleu (La Grande-Motte) : l’été, augmentation de près de 0,50€ par entrée (10,70€ pour une entrée plein tarif adulte)
    Grand Bleu (La Grande-Motte) : l’hiver, augmentation de près de 0,25€ par entrée (4,80€ pour une entrée plein tarif adulte)
    Aquatitude (Palavas) : augmentation de près de 0,20€ par entrée (3,95€ pour une entrée plein tarif adulte)
    Aquad’Or (Mauguio) : augmentation de près de 0,20€ par entrée (3,50€ pour une entrée plein tarif adulte)
    Notre point de vue : même remarque que pour le tarif des cantines.

TRANSPORTS, DÉPLACEMENTS ET INFRASTRUCTURES

• Rapport n° 7: TRANSPORTS
  Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la réalisation de l’Enquête Ménage : Déplacement de l’Hérault 2012 – 2015
  • Le 25 octobre 2012, le conseil communautaire a approuvé le partenariat pour la réalisation de l’enquête globale et une participation financière de 77000€ (sur 2,5M€). Le coût de cette enquête est réévalué ; la participation de l’agglo passe à 68000€.
    Notre point de vue : Les cabinets d’expertise sont toujours aussi appréciés !

EAU ET ASSAINISSEMENT

• Rapport n° 8: EAU POTABLE
  Contrat d’affermage sur Saint-Aunès : Avenant n°8
  • Le service d’eau potable sur la commune de Saint-Aunès est délégué à Véolia, par le biais d’un contrat d’affermage datant d’août 1985 et portant sur les 4 communes qui constituaient le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Salaison : Jacou, Le Cres, Saint-Aunès et Vendargues. Le terme ne devrait pas dépasser l’échéance de février 2015. Or l’agglomération de Montpellier va passer en régie au 1er janvier 2016. Dans l’attente, le contrat est prolongé (jusqu’au 31/12/2015).
    Notre point de vue : ce sujet mérite un large débat au sein de la population saint-aunésoise.
• Rapport n° 9: EAU ET ASSAINISSEMENT
  Fonctionnement :  » Tarification de la surtaxe 2015
  • Augmentation de 0.01€ HT sur la part proportionnelle à la consommation (par m3 consommé).
  • Pour Saint-Aunès les tarifs HT 2015 seront :
    • Part fixe = 12,00 € (Agglo) + 24,66 € (Veolia)
    • Part variable (par m3) = 0,3600 € (Agglo) + 0,7520 € (Veolia) + 0,0880 € (Redevance Prélèvement) + 0,2900 € (Contribution Pollution) + 0,0010 € (Redevance Voies Navigables de France)
  • Pour mémoire les tarifs HT 2014 étaient :
    • Part fixe = 12,00 € (Agglo) + 23,18 € (Veolia)
    • Part variable (par m3) = 0,3500 € (Agglo) + 0,7464 € (Veolia) + 0,0880 € (Redevance Prélèvement) + 0,2800 € (Contribution Pollution) + 0,0010 € (Redevance Voies Navigables de France)
  • Soit pour une consommation de 120m3 : 215,58€ HT en 2015 (211,03€ en 2014)
  • Notre point de vue  : encore une augmentation et toujours pas de réflexion sur l’avenir de ces services.
• Rapport n° 10: ASSAINISSEMENT
  Raccordement des effluents de Mudaison sur la station d’épuration de Mauguio : Adoption du projet et déclaration complémentaire au titre du code de l’environnement
  • Les travaux initiés en 2007 se poursuivent. La prochaine tranche de travaux représente 2.1M€ HT.
• Rapport n° 11: ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  Ensemble des communes :  » Tarification 2015″
  • Les tarifs 2014 sont maintenus pour 2015.

ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

• Rapport n° 12: CAMPINGS
  Les Saladelles / Les Cigales :  » Redevances et tarifs 2015
  • Les tarifs des campings augmentent entre 3 et 5 %.
    Notre point de vue : est-ce réellement une activité qui doit rester dans le girons de l’agglo ? Cette question mérite un éclairage.
• Rapport n° 13: MAISON DE L’EMPLOI
  Demande de subvention 2015
  • Pour la MDE, la subvention de l’Etat est réduite de 42 000 € et celle du Conseil Général de 50 000 €.
    A l’inverse, concernant la PLIE, les recettes liées au FSE sont beaucoup plus importantes car la région Languedoc Roussillon fait partie des « Régions en transition ».
    Pour ces deux structures le même montant de subvention de la part de l’agglo est maintenu sans augmentation pour 2015 (47 940 € pour la MDE et de 59 690 € pour le PLIE).
    Notre point de vue : l’avenir de ces deux structures n’est pas assuré ; leur rapprochement est inéluctable.

ENVIRONNEMENT ET QUALITÉ DE VIE

• Rapport n° 14: DÉCHETS
  Collectes – Fonctionnement : Redevance spéciale : montant 2015
  • Augmentation de la redevance spéciale (252€ soit +4€) pour les déchets non ménagers concernant les campings et aires de camping car, les commerces de plage, les commerces non sédentaires ainsi que les commerces de fruits et légumes en bord de route.
• Rapport n° 15: DÉCHETS
  Collectes – Fonctionnement : Redevance spéciale : quantités de déchets retenues pour les commerces non sédentaires des marchés
  • Pour les marchés, le montant de la redevance spéciale est établi en fonction des quantités constatées ; ces quantités sont reconduites pour 2015.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Rapport n° 16: Organisation
  Délégation de pouvoirs de l’assemblée au Président
  • Pouvoir donné au président pour signer les règlements intérieurs.
• Rapport n° 17: Organisation
  Convention de mutualisation entre le CIAS et l’agglomération du Pays de l’Or
  • Convention précisant les modalités de mise à disposition du personnel de l’agglo pour le CIAS.
• Rapport n° 18: Organisation
  Désignation des membres composant la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
  • La commission est composée de 16 membres dont 8 élus communautaires et 8 mandataires d’associations représentatives d’usagers. La liste des représentants d’usagers est proposée par les maires du Pays de l’Or. Pour Saint-Aunès, il s’agira de MF.Ba
    Notre point de vue : Le fonctionnement de cette commission consultative est dévoyé. Les représentants des usagers sont pour la plupart également des élus (en fonction ou ex-élus).

FINANCES, RESSOURCES, PROSPECTIVES ET ÉVALUATIONS

• Rapport n° 19: FINANCES
  Fonctionnement :  » Exercice 2014 / Produits irrécouvrables n°2″
  • Le conseil est appelé à prendre acte des créances irrécouvables (~7500€).
    Notre point de vue : le montant de ces créances irrécouvrables est minime ; bravo.
• Rapport n° 20: FINANCES
  Fonctionnement : « Attribution de compensation 2014 »
  • Pour 2014, les attributions de compensation reversées par l’agglo aux communes s’établit à 12,8M€ (0,6M€ pour Saint-Aunès).
• Rapport n° 21, 22, 23, 26, 27 et 28 : FINANCES
  • Ces 3 rapports actent des opérations financières pour équilibrer les budgets annexes.
• Rapport n° 24: FINANCES
  Exercice 2015 :  » Budget primitif »
  • Le budget 2015 consolidé s’élève à la somme de 119,7 millions d’euros, soit 86,6 millions d’euros pour la section de fonctionnement et 33,1 millions d’euros pour la section d’investissement.
    A noter : Les dotations de l’état sont revues à la baisse (-0.6M€).
    Notre point de vue : faute de débat politique préalable (les réflexions sur Pays de l’Or 2030 peinent à démarrer) ce budget n’est que la prolongation des engagements déjà pris. 
• Rapport n° 25: ADMINISTRATION GÉNÉRALE
  Charges de structures 2015
  • Les charges de structures (administration générale 3,2M€, parc automobile 1,2M€, services généraux 0,8M€) font l’objet de refacturations internes.
• Rapport n° 29: FINANCES
  Transports urbains : « Taux du versement transport 2015 »
  • Le taux du versement transport est maintenu à 0,5%.
    NB : Le versement transport (VT) est une contribution locale des employeurs de plus de 9 salariés qui permet de financer les transports en commun.
    
• Rapport n° 30: FINANCES
  Subvention de fonctionnement : « Participation 2015 au CAS du Pays de l’Or »
  • L’agglo a instituté un comité d’action sociale au bénéfice de ses employés et retraités. Pour 2015, la subvention s’établit à 74 744€.
• Rapport n° 31: RESSOURCES HUMAINES
  Modification du tableau des effectifs
  • Les différentes évolutions des services, les réussites aux concours et autres situations particulières modifient le tableau des effectifs.

 Points divers

• MT.Bruguière regrette que peu d’élus communautaires aient été présents lors de l’arbre de Noël des employés de l’agglo.
  Notre point de vue : Précisons que seuls les membres du bureau ont reçu l’invitation. Pour notre part, nous regrettons bien plus que les membres du bureau de l’agglomération n’aient pas participé à la journée de réflexion sur l’agenda 21. Ces réflexions indispensables auront des répercussions et des influences sur les orientations générales et sur la gestion de notre collectivité qui s’engage dans le cadre du développement durable et de la transition énergétique.
  Pour plus d’informations, se reporter sur notre page Environnement.