Compte rendu minute du conseil municipal du 13 décembre 2017 à 18h30

Mme MT.Bruguière démissionne de son mandat de conseillère municipale (et de conseillère communautaire auprès de l’agglomération du Pays de l’Or).
Suite à cette démission, Mme Sandrine Laurent est appelée à siéger au conseil municipal et Mme Florence Thomas est appelée à siéger au conseil d’agglomération.

Urbanisme

• dénomination d’une voie nouvelle Lotissement Saint-Joseph – secteur Les Garrigues
  Cette nouvelle voie sera nommée Rue René Salvador.
• rétrocession parcelles ZAC Saint-Antoine – rectification délibération du 20 juin 2016
  La délibération précédente portait une erreur concernant le métrage des voies à reprendre.
• acquisition parcelle cadastrée section AT numéro 78b
  Cette parcelle située rue de Rodde à la Crouzette était mal délimitée. Un bornage plus précis a montré que la voie communale empiettait de quelques mètres sur la parcelle. Le propriétaire cède 78m² de son terrain ; la commune lui achète au prix de 7.64€/m²
  A noter : une bâtisse est en cours de construction sur cette parcelle qui fait partie de la zone agricole.  Le dossier de demande de permis de construire mentionne l’installation d’un élevage de perroquets.
• avis motivé – consultation installations classées – installation d’une station de broyage et concassage et d’une station de transit de matériaux – société BATIR
  JM.Préget émet plusieurs réserves sur ce dossier :
  – les impacts sur les habitations voisines ont été minimisés en particulier en terme de poussières et de bruit (l’analyse a été réalisée sur l’existant alors que la machine qui sera installée est beaucoup plus puissante) et de poussières (la société BATIR évoque une haie partiellement caduque).
  – la circulation engendrée sur la RD24 :  le dossier précise qu’il n’y aura plus de camions qu’aujourd’hui et pourtant le tonnage traité est en augmentation sensible.
  Le conseil municipal émet un avis favorable avec préoccupations.

Personnel

• Recrutement d’agents contractuels de remplacement – délibération de principe
  L’objectif est de pouvoir pallier rapidement à l’absence d’agents.
• Groupement de commande pour la mise en place d’un système numérique de gestion des processus Ressources Humaines
  Ce système est déjà adopté par les communes de Candillargues, Valergues et Lansargues. L’agglomération du pays de l’or engage un groupement de commande pour diminuer les coûts.
  N.Trial demande des précisions sur l’objet de ce groupement de commande (achat de licence ou de service auprès d’un prestataire) sur les estimations financières …
  P.Journet n’a pas de réponse à apporter ; le cahier des charges n’est pas encore rédigé. La délibération constitue un accord de principe.
• Mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque prévoyance
  Il s’agit d’un dispositif de protection sociale complémentaire existante à prolonger pour la période 2019-2022. Le contrat groupé assure une garantie maintien de salaire (26 agents sur 29 y ont adhéré). La participation de la collectivité est de 6,5€/agent.

Finances

• Décision Modificative n°2 BP commune
  +14000€ pour le fond de péréquation et +800€ de subvention en solidarité aux victimes d’IRMA (voir ci-dessous)
• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
  En début 2018, faute de budget adopté par le conseil municipal, le maire est autorisé à engager jusqu’à 25% des montants inscrits au budget précédent (2017).
  Question : pourquoi Saint-Aunès ne met pas en place un débat d’orientation budgétaire et un budget primitif ?
• Indemnité au Comptable public
  Montant sera réparti au prorata du temps d’activité entre les deux comptables successifs.

Commande publique

• Commission d’appel d’offres
  JP.Baud est désigné pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres en remplacement de MT.Bruguière.
  Un règlement intérieur de la commission est mis en place.

Divers

• SPLA l’Or Aménagement – désignation du nouveau représentant
  Suite à la démission de MT.Bruguière , A.Hugues est désigné pour siéger à l’assemblée générale et  l’assemblée spéciale. Il candidatera à la commission d’engagement qui sera désignée par l’assemblée générale.
• Recensement 2018 – rémunération des agents recenseurs et de l’agent coordonnateur
  Le recensement aura lieu du 18 janvier au 17 février par un agent coordonnateur et 7 agents recenseurs.
  Chacun recevra 950€ + 80€ i plus de 60% des bulletins sont retournés par internet.
  Conditions de sélection : appel au sein des agents (6 candidats pour l’instant) + personnes extérieures qui se sont déjà proposées. Si besoin, un tirage au sort sera effectué.
• Soutien à la proposition de l’AMRF Irma : les maires ruraux de France solidaires avec les territoires ultra-marins
  La commune accorde une subvention de 800€.

Questions diverses

• Plusieurs conseillers alertent sur la multiplication des décharges sauvages.
• Proposition de déplacer le marché de Noël près des commerces.