Compte rendu minute du conseil municipal du 17 septembre 2018

Approbation du précédent compte rendu.

Le groupe minoritaire déplore encore une fois de ne pas avoir reçu le compte rendu du précédent conseil quelques jours après sa production (en juillet) et d’avoir été informé au tout dernier moment de la tenue du présent conseil (le jeudi pour le lundi).
Enfin, le conseil municipal n’est toujours pas annoncé sur le site de la mairie ou via l’application Info Flash.

M. le Maire annonce que cela va changer et annonce que le prochain conseil municipal se tiendra le 1er octobre 2018.
Cette information sera relayée sur le site de la mairie.

SPL L’OR Aménagement

• Rapport Annuel 2016 et 2017

Les équipes de la SPL viennent présenter au conseil municipal le rapport annuel 2017.
La SPL a pour mission d’accompagner les collectivités en terme d’aménagement, de développement économique et de gestion de bâtiments publics.
Les principaux actionnaires sont Mauguio-Carnon (51%) La Grande-Motte (7%) Valergues (5%) Montpellier Métropole (4%). Saint-Aunès est actionnaire minoritaire de la SPL avec 0.314%.
Le chiffre d’affaire 2017 s’établit à 12M€ (6M€ en 2016) dont 65% sont liés à deux opérations d’aménagement : ZAC des Châtaigniers à Saint Aunès et ZAC le plan des aires à Mudaison.
Pour l’avenir, les orientations stratégiques de la SPL sont relatifs à l’habitat avec montages complexes, le développement économique (dont EcoParc) ainsi que les ports et stations balnéaires (dont projet ville-port de la Grande Motte).
J.Deter demande si la SPL a intégré dans son personnel des personnes ayant des compétences environnementales.
Mme Saury (Directrice de la SPL) indique que les questions environnementales sont de plus en plus pointues ; la SPL fait appel à des cabinets spécialisés.
Malgré une demande expresse, le groupe minoritaire n’a pas eu accès au rapport annuel ; ils s’abstient lors du vote.
M. le Maire s’engage à transmettre ses rapports après le conseil municipal.

• CRAC Zac des Châtaigniers 2017

La SPL commente le bilan annuel 2017 de la concession pour la ZAC des châtaigniers.

L’opération est constituée de 4 tranches pour 494 logements dont 26% de logements sociaux. Les tranches 1 et 2 sont totalement commercialisées. La tranche 3 est en cours de commercialisation ; les travaux d’aménagement sont en cours. Au total sur les tranches 1 à 3 ce seront 233 logements qui auront été réalisés (dont 15 logements sociaux soit 6% -bien loin de l’objectif !-).

Accès à la RD613 et aménagement de l’accès sur la RD24E2 : en 2017 une convention a été signée avec le conseil départemental, Montpelier Métropole, l’agglomération du pays de l’or et la mairie de Saint-Aunès. Cette convention prévoit un financement de 25% par chacun. La partie revenant à la mairie de Saint-Aunès (458k€ pour RD613 et 426k€ pour RD24E2) sera prise en charge par la SPL ; elle viendra en déduction de la participation qui sera versée à la commune à l’issue de l’opération. A ce jour le calendrier de ces travaux n’est pas arrêté.

Malgré une demande expresse, le groupe minoritaire n’a pas eu accès au rapport annuel ; ils s’abstient lors du vote.
M. le Maire s’engage à transmettre ses rapports après le conseil municipal.

Travaux

• Participation au groupement de commandes d’achats d’énergie Hérault Energie

La commune reconduit son adhésion au groupement de commande relatif à l’électricité.

Développement durable

• Repères de crues SYMBO

Un repère de crue sera installé sur la Cadoule au niveau d’Emmaüs.

Administration générale

• Délégation de signature DGS

Le conseil donne délégation au maire pour qu’il puisse déléguer sa signature à Mme Tissot (DGS) par arrêté.

Fiscalité

• Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les terrains agricoles en production bio

La commune adopte l’exonération de TFNB pour les terrains en agriculture biologique. Une mesure équivalente a été prise l’agglomération du Pays de l’Or.

Urbanisme

• Modification simplifiée du PLU – approbation des modalités de mise à disposition du public

La consultation initialement prévue en septembre se tiendra du 15 octobre au 15 novembre. Les documents seront disponibles comme prévus initialement.

A la demande du groupe minoritaire, le dossier sera également mis à disposition du public sur le site internet de la mairie.

• Déviation Est de Montpellier (DEM)

En décembre 2017 la métropole de Montpellier a voté pour la variante 2. L’agglomération du Pays de l’or et la maire de Saint-Aunès réaffirment leur volonté d’opter pour la variante 1 qui est la moins impactante pour les habitants et les exploitations agricoles de la zone.

JM.Préget s’interroge sur l’intérêt de poursuivre un tel projet alors que la métropole de Montpellier ainsi que l’agglomération du Pays de l’Or disent vouloir s’orienter vers l’agro-écologie en tentant de préserver les quelques espaces agricoles péri-urbains encore présents. De plus, la mise en place d’une telle infrastructure nord-sud pourrait être l’occasion de renforcer l’offre de transports en commun plutôt que de favoriser encore les déplacements par véhicule individuels.

M. le Maire convient que ces interrogations sont légitimes et que notre commune est largement balafrée.

Personnel

• Modification du tableau des effectifs

Deux recrutements sont en cours ; le tableau des effectifs est révisé pour tenir compte du grade des personnes recrutées.

Divers (questions du groupe minoritaire)

• Travaux école

Les travaux sont à l’arrêt, quel est le problème et quelle est la nouvelle date de fin des travaux ?

Mme Thomas répond qu’un problème de verrière bloque les travaux. Une solution technique a été trouvée mais le premier appel d’offre a été infructueux en raison du montant trop élevé des offres. Après négociation, la commission d’appel d’offre va pouvoir se réunir de nouveau pour une décision du conseil municipal en octobre. Les travaux ne pourront se terminer qu’en 2019.

Des pénalités sont-elles envisageables vis-à-vis de l’artisan ou du maître d’œuvre ?

Mme Thomas confirme que c’est une option envisagée afin de limiter le surcoût pour la commune.

• Accueil de loisirs

Comme nous le craignions, certains parents n’ont pas pu inscrire leurs enfants au centre de loisirs de Mauguio car celui-ci est saturé. Quelles mesures avez-vous prises ?

Mme Thomas indique que le sujet a été pris en compte par les services de l’agglomération du pays de l’or qui vient de transmettre à la CAF une demande d’agrément pour la création d’un centre de loisirs à Saint-Aunès. Dans l’attente, ils traitent les urgences au cas par cas.

• Salle associative

Où en est le dossier de construction de la salle associative ?

A. Hugues répond qu’un architecte a été consulté ce qui a permis d’établir un premier estimatif qui nous a permis d’instruire une demande de subvention. Cependant l’étude détaillée du projet ne débutera qu’avec la production, par l’architecte, d’un dossier plus abouti.