Compte rendu minute du conseil municipal du 23 octobre 2017

Délégations au maire

Le conseil municipal vote les délégations au maire prévues par l’article L. 2122-22 du code de collectivités territoriales à l’exception de la possibilité de la réalisation d’emprunts qui continueront à être votées en conseil municipal.

Le conseil municipal vote la délégation d’ester en justice pour le compte de la commune (actions intentées par la commune ou à l’encontre de la commune).

Création des commissions municipales

Plusieurs commissions sont créées. Chacune comportera 10 membres (8 de la majorité + 2 du groupe minoritaire).

Commission Urbanisme (vice-présidente = C.PEREYRON)
Commission Finances / Personnel (vice-président = P.JOURNET)
Commission Scolaire (vice-présidente = F.THOMAS)
Commission Culture / Festivités (vice-président = JP.BAUD)
Commission Sport / Associations (vice-président = JP.BAUD)
Commission Travaux, Développement Durable, Agriculture (vice-président = P.VANDROUX)
Commission Communication (vice-président = P.VANDROUX)

A noter, 3 conseillers municipaux ne prendront pas part aux commissions municipales : MT.BRUGUIERE, N.SEGURA, A.AQUILINA.

Indemnités de fonction

Le conseil vote l’attribution d’une indemnité de fonction égale au taux maximal autorisé pour les communes de moins de 3500 habitants :

43% pour le maire (soit 1 664.38€ brut) et 16.5% pour les adjoints (soit 638.66€ brut).

Création du conseil municipal des jeunes

Le conseil vote la création du conseil municipal des jeunes sous la forme d’un comité consultatif spécial.

Le conseil sera composé de jeunes élus pour 2 ans entre 9 et 13 ans le jour du vote.

Les premières élections se sont tenues le 21 octobre 2017.

Avis motivé – enquête publique installation classée (SURFATECH)

C.Pereyron précise qu’il s’agit d’une régularisation administrative pour une entreprise déjà en place.

JM.Préget souligne quelques points préoccupants dans le dossier d’enquête publique :

• l’entreprise a été touchée par un plan de sauvegarde et dans le même temps, exploite sans autorisations
• des logements étudiants sont implantés à quelques centaines de mètre de l’installation mais ils ne sont pas cités dans le dossier
• les effets cumulés avec les autres installations classées de la zone sont négligés

Le conseil municipal adopte un avis favorable sous réserves et attendant l’avis de la DREAL.

Questions diverses

• Question JM.Préget : Quel est l’avancement du projet d’agrandissement de l’école ? La possibilité de remettre en cause la semaine des 4.5 jours dès la rentrée 2018 est-elle de nature à modifier le projet (en particulier la construction d’un bâtiment pour les loisirs périscolaires) ?
  Réponse F.Thomas : La première tranche prévoit un aménagement de l’école maternelle et quelques améliorations en élémentaire. Cette tranche ne sera pas impactée. Les éléments cités seront intégrés à a réflexion pour la deuxième tranche.
• Question JM.Préget et N.Petit-Trial : Quel est l’avancement de la commercialisation des dernières parcelles du lotissement « Les Coteaux » ? En quoi consistent les études de sol réalisées récemment ?
  Réponse C.Pereyron : Une parcelle n’a pas encore trouvé preneur en raison de la faible superficie constructible ; un travail est en cours pour ré-étudier la limite boisée au sein de la parcelle.
  Proposition de N.Petit-Trial : Faire publicité de cette commercialisation.
  Suite réponse C.Pereyron : L’autre parcelle a trouvé acquéreur mais la vente n’interviendra après levée des clauses suspensives.
  Intervention F.Thomas : Au travers d’une SCI de construction je me suis positionnée pour acheter cette parcelle. Un compromis de vente est signé. Il prévoit une clause suspensive visant à vérifier les conditions techniques de constructibilité ; c’est pourquoi j’ai demandé la réalisation d’une étude de sol.