Enquête publique et commissaire-enquêteur
Lors de notre dernière réunion (novembre 2024) nous avons discuté du rôle des enquêtes publiques et des commissaires-enquêteurs ainsi que de leur recrutement peu démocratique avec un manque de qualifications et de problèmes de conflits d’intérêt sur la base des vidéos suivantes:
Série vidéo ‘Enquêtes publiques’, Questions-clés posées à Gabriel Ullmann,
Docteur en Droit de l’Environnement, Commissaire-Enquêteur (Isère).
Réalisation : Anne Teyssèdre, juillet 2024
Q1. Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
https://vimeo.com/989413800
Q1 BIS. ENQUÊTES PUBLIQUES: UNE SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE ?
https://vimeo.com/989432624
Q2. Comment prévenir et réduire les impacts d’un projet industriel ou d’aménagement du territoire?
https://vimeo.com/989434987
Q3. Enquêtes publiques : Quel est le rôle du commissaire-enquêteur?
https://vimeo.com/989473247
Q4. Enquêtes publiques : Que se passe-t-il en cas d’avis négatif du commissaire-enquêteur ? (A court et à moyen terme)
https://vimeo.com/989439297
Q5. La procédure de recrutement des commissaires-enquêteurs est-elle fondée et démocratique ?
https://vimeo.com/989443075
Q6. Recrutement des commissaires-enquêteurs : Quelles améliorations paraissent nécessaires ?
https://vimeo.com/989447384
Q7. Enquêtes publiques: Quelles pistes pour mieux informer et impliquer les habitants du territoire (parties prenantes) ?
https://vimeo.com/989452076
Q8. Enquêtes publiques: l’autorité décisionnaire peut-elle ou doit-elle être modifiée ?
https://vimeo.com/989454546
