Modification n°1du Schéma de cohérence territorialedu Pays de l’Or : Rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique porte sur :

L’enquête publique porte sur :

• La modification du Document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCoT au sein du chapitre II sur
  l’orientation : « Maîtriser les extensions de l’urbanisation », pour la dynamique économique afin de retirer
  le détail de la ventilation des surfaces affectées aux différents pôles économiques identifiés dans le SCoT
  sans modifier les surfaces affectées aux différents secteurs géographiques ;
• La modification du DOO du SCoT au sein du chapitre II pour la dynamique résidentielle afin de traduire le
  report de la production de 750 logements au sein des tissus urbains existants de la Commune de La
  Grande-Motte vers la Commune de Mauguio-Carnon ;
• La rectification de la carte du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du SCoT afin
  de retirer l’indication précise du nombre de logements par commune.
  Ceci, pour 2 objectifs : faciliter la mise en œuvre des orientations relatives au développement économique du
  territoire et adapter les orientations relatives à la production de logements sur le territoire au regard de la
  capacité effective des communes du territoire, en particulier des communes de Mauguio et La Grande Motte.

Le dossier d’enquête publique en ligne a été visité 350 fois. Pendant les 4 permanences il y a eu 4 visites dont 2 étaient hors objets de l’enquête. Le registre papier de Mauguio a recueilli 2 dépositions (et une demande de rendez vous, hors objets de l’enquête), les deux autres registres, celui de La Grand Motte et celui de la Communauté d’agglomération sont restés vierges; Le registre dématérialisé a recueilli 13 dépositions publiées

Conclusion du document : Le Commissaire enquêteur constate que le mémoire en réponse de la Communauté d’agglomération du Pays de l’Or, maître d’ouvrage de la modification n°1 du SCoT, apporte des réponses appropriées, détaillées, argumentées et rassurantes à l’ensemble des observations. Pour la production de logements sociaux sur les communes de La Grande Motte et de Mauguio-Carnon des compléments/précisions sont nécessaires. La qualité du mémoire est très satisfaisante, les réponses confirment que le dossier du SCoT sera complété avant approbation et fera l’objet de vigilance dans sa mise en œuvre, notamment pour préserver la cadre de vie et
l’environnement.