ZAC Châtaigniers – Résultats de l’enquête publique
Sans surprise, le commissaire enquêteur confirme que la création de la ZAC est à lier à un aménagement de l’accès à la RD613.
« Le commissaire enquêteur recommande à la commune d’attendre les propositions du département pour l’aménagement du carrefour RD24E – RD613.
Deux cas peuvent se présenter :
- Le département propose une solution qui n’a pas d’impact sur la ZAC des Châtaigniers, A CETTE CONDITION, le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable à la Modification N°4 du PLU de Saint-Aunès.
- Le département propose une solution qui a un impact sur la ZAC des Châtaigniers et émet à nouveau un avis défavorable, la Modification du PLU ne sera alors pas approuvée par les Services de l’Etat, et la Mairie de Saint-Aunès devra alors faire une nouvelle modification du PLU. C’est le SCOT qui est remis en question et le PLH »
